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Les amendements de Pascal Savoldelli pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux commencer par remercier Jean-Pierre Sueur de nous donner l’opportunité de discuter d’une question aussi importante que la corruption transnationale. Cette proposition de loi va dans le bon sens. Nous soutenons l’idée d’instaurer un fonds destiné à recueillir les r...
Dès lors, nous revendiquons l’instauration d’une protection juridique dans le cadre des affaires de corruption transnationale. Enfin, nous pensons qu’une part importante des fonds récupérés, notamment ceux qui ne peuvent pas faire l’objet d’une restitution, devrait participer directement au renforcement des systèmes fiscaux des pays en voie de...
Certes, M. Bascher fait référence au général de Gaulle. Mais quand on lui parle d’un rapport permettant d’assurer la transparence, il sourit ! Par cet amendement, il s’agit de prévoir un rapport d’évaluation qui serait transmis aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. À la différence du rapport déjà existant établi p...
Les autres amendements déposés par Mme Goulet se référaient tous à un élargissement, qu’il s’agisse des rétrocessions ou de la question des biens immobiliers. Si j’ai voté en leur faveur, je voterai contre l’amendement n° 6 rectifié quater, conforme aux souhaits du Président de la République exprimés au cours de sa dernière conférence d...
