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Les interventions de Pascal Savoldelli sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/06/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 20192020-468 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Gontard, M...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de sept jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’envoyer à chaque électeur un masque en amont du second tour des élections mentionnées à l’article 1 er A de la présente loi. Ce rap...
02/06/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 20192020-468 - Article 2 bis (Irrecevable)
MM. Collombat, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
