Lutte contre le dérèglement climatique

Comme nous avons travaillé ensemble au sein de la commission d’enquête, nous déposons les mêmes amendements, afin de dégager des préconisations concrètes à partir de nos travaux. Notre premier axe, c’est l’amélioration de la qualité et de la lisibilité de l’information dédiée aux sites et sols pollués. Il s’agit là d’une demande de nos concito...

Merci à notre collègue Joël Bigot d’avoir relevé un axe important dans la réponse du Gouvernement. Si la ministre émet un avis défavorable, ce n’est pas, bien évidemment, parce qu’elle remet en cause les compétences des agents de l’Office français de la biodiversité, mais parce qu’elle pense que, si le Sénat adoptait ces amendements, ça ferait ...

M. Pascal Savoldelli. Mes chers collègues, pardonnez-moi ce petit clin d’œil, mais je constate, depuis que l’or parle, un certain mutisme dans une partie de l’hémicycle !

Au travers de cet amendement, nous mettons le doigt sur les lacunes de la définition légale des sols et des sous-sols. Les membres de la commission d’enquête sur la pollution des sols ont unanimement souhaité remédier à l’entremêlement juridique entourant la protection de cet élément naturel. Cela rejoint le débat que nous avons eu précédemmen...

Cet amendement identique aux précédents est de la même veine que ceux que nous venons d’adopter à l’unanimité. Nous verrons si nous sommes cohérents… Il s’agit d’une asymétrie existant entre deux législations. La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions a axé ses travaux sur l’introduction dans la lé...

Je souhaite soutenir la réponse, modérée et de proximité, de ma collègue Cathy Apourceau-Poly. On ne cesse de répéter que cette réforme du code minier est très attendue depuis longtemps, mais ce n’est pas un argument ! Tous, ici, nous avons notre histoire politique et nous assumons nos erreurs et nos retards, mais dire, madame la ministre, qu’...