Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je me félicite de ce débat demandé par mon groupe, qui nous permet de prendre un peu de hauteur face à l'amalgame que ne cesse de faire le Gouvernement, en mettant sur un pied d'égalité la fraude fiscale et la fraude dite « sociale ». Monsieur le min...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je me félicite de ce débat demandé par mon groupe, qui nous permet de prendre un peu de hauteur face à l'amalgame que ne cesse de faire le Gouvernement, en mettant sur un pied d'égalité la fraude fiscale et la fraude dite « sociale ». Monsieur le min...

L'administration s'appuie dans ses investigations sur la notion d'abus de droit et, plus récemment, sur une jurisprudence européenne datant de 2019 relative aux « bénéficiaires effectifs » des exonérations fiscales, ainsi que sur une décision du Conseil d'État allant dans le même sens. Ce changement permet de déterminer, en cas de cession de ti...

L'administration s'appuie dans ses investigations sur la notion d'abus de droit et, plus récemment, sur une jurisprudence européenne datant de 2019 relative aux « bénéficiaires effectifs » des exonérations fiscales, ainsi que sur une décision du Conseil d'État allant dans le même sens. Ce changement permet de déterminer, en cas de cession de ti...

Nous pouvons aussi déterminer les cas pour lesquels les prêts-cessions de titres sont légitimes. Monsieur le ministre, vous avez cent jours pour faire tout cela !

Nous pouvons aussi déterminer les cas pour lesquels les prêts-cessions de titres sont légitimes. Monsieur le ministre, vous avez cent jours pour faire tout cela !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je me félicite de ce débat demandé par mon groupe, qui nous permet de prendre un peu de hauteur face à l'amalgame que ne cesse de faire le Gouvernement, en mettant sur un pied d'égalité la fraude fiscale et la fraude dite « sociale ». Monsieur le min...

L'administration s'appuie dans ses investigations sur la notion d'abus de droit et, plus récemment, sur une jurisprudence européenne datant de 2019 relative aux « bénéficiaires effectifs » des exonérations fiscales, ainsi que sur une décision du Conseil d'État allant dans le même sens. Ce changement permet de déterminer, en cas de cession de ti...

Monsieur le ministre, nous n'avons pas la même lecture, ou la même interprétation, des documents de France Stratégie. Je vous redis, et c'est vérifiable, car c'est une citation, que 0, 1 % des plus riches ont depuis 2017 amélioré leur rendement de 25 %. Je connais très peu de petites entreprises, d'artisans, de salariés, de travailleurs indépen...

Nous pouvons aussi déterminer les cas pour lesquels les prêts-cessions de titres sont légitimes. Monsieur le ministre, vous avez cent jours pour faire tout cela !

Monsieur le ministre, nous n'avons pas la même lecture, ou la même interprétation, des documents de France Stratégie. Je vous redis, et c'est vérifiable, car c'est une citation, que 0, 1 % des plus riches ont depuis 2017 amélioré leur rendement de 25 %. Je connais très peu de petites entreprises, d'artisans, de salariés, de travailleurs indépen...

Monsieur le ministre, nous n'avons pas la même lecture, ou la même interprétation, des documents de France Stratégie. Je vous redis, et c'est vérifiable, car c'est une citation, que 0, 1 % des plus riches ont depuis 2017 amélioré leur rendement de 25 %. Je connais très peu de petites entreprises, d'artisans, de salariés, de travailleurs indépen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je me félicite de ce débat demandé par mon groupe, qui nous permet de prendre un peu de hauteur face à l’amalgame que ne cesse de faire le Gouvernement, en mettant sur un pied d’égalité la fraude fiscale et la fraude dite « sociale ». Monsieur le min...

L’administration s’appuie dans ses investigations sur la notion d’abus de droit et, plus récemment, sur une jurisprudence européenne datant de 2019 relative aux « bénéficiaires effectifs » des exonérations fiscales, ainsi que sur une décision du Conseil d’État allant dans le même sens. Ce changement permet de déterminer, en cas de cession de ti...

Nous pouvons aussi déterminer les cas pour lesquels les prêts-cessions de titres sont légitimes. Monsieur le ministre, vous avez cent jours pour faire tout cela !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je me félicite de ce débat demandé par mon groupe, qui nous permet de prendre un peu de hauteur face à l’amalgame que ne cesse de faire le Gouvernement, en mettant sur un pied d’égalité la fraude fiscale et la fraude dite sociale. Monsieur le ministr...

L’administration s’appuie dans ses investigations sur la notion d’abus de droit et, plus récemment, sur une jurisprudence européenne datant de 2019 relative aux « bénéficiaires effectifs » des exonérations fiscales, ainsi que sur une décision du Conseil d’État allant dans le même sens. Ce changement permet de déterminer, en cas de cession de ti...

Nous pouvons aussi déterminer les cas pour lesquels les prêts-cessions de titres sont légitimes. Monsieur le ministre, vous avez cent jours pour faire tout cela !

Monsieur le ministre, nous n’avons pas la même lecture, ou la même interprétation, des documents de France Stratégie. Je vous redis, et c’est vérifiable, car c’est une citation, que 0, 1 % des plus riches ont depuis 2017 amélioré leur rendement de 25 %. Je connais très peu de petites entreprises, d’artisans, de salariés, de travailleurs indépen...

Monsieur le ministre, nous n’avons pas la même lecture, ou la même interprétation, des documents de France Stratégie. Je vous redis, et c’est vérifiable, car c’est une citation, que 0, 1 % des plus riches ont depuis 2017 amélioré leur rendement de 25 %. Je connais très peu de petites entreprises, d’artisans, de salariés, de travailleurs indépen...