Loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après un examen au pas de charge – n’est-ce pas, monsieur le président de la commission ? – de ce projet de loi de finances de fin de gestion par les deux chambres, la commission mixte paritaire, réunion des députés et des sénateurs, s’est mise d’accord et, de ce fait, associe le Parlement aux choix politiques de gestion budgétaire faits par le...

Pourtant, de véritables urgences s’imposent. Notre groupe a fait adopter un amendement, avec le soutien du rapporteur général, pour ajouter 30 millions d’euros aux 20 millions d’euros déjà prévus pour accroître la dotation aux associations d’aide alimentaire. Les députés et sénateurs présents en commission mixte paritaire ont décidé de rogner c...

Dans le même élan, il n’a pas été donné suite aux annonces du Président de la République : la proposition de création d’un fonds d’urgence pour le Pas-de-Calais, d’un montant de 50 millions d’euros, a été rejetée, malgré les arguments émanant, en premier lieu, de ma collègue Cathy Apourceau-Poly, sénatrice du Pas-de-Calais, mais aussi de sénate...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une loi de finances d’un genre nouveau. Celle-ci découle de la modification de la Lolf décidée en 2021, à laquelle nous étions opposés. Nous considérions en effet que ce nouveau type de texte créait de la confusion, et ce à deux titres. Tout d’abord...

C’est pour cette raison que nous défendons l’impérieuse nécessité d’être sincèrement et humainement solidaire du département du Pas-de-Calais. Tel est le sens de l’amendement que défendra Cathy Apourceau-Poly, sénatrice de ce département. Nous souhaitons allouer 200 millions d’euros à un fonds d’urgence sur la base de la solidarité nationale po...

Monsieur le ministre, vous devez le reconnaître, ce ne sont pas les collectivités qui se sont trompées sur leur situation financière, c’est le Gouvernement. Votre dispositif est inintelligible, mal conçu, et cela relève de votre responsabilité ! Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky n’ayant voté ni pour la Lolf ni pou...

Mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement. On peut comprendre qu'on émette un avis défavorable, mais pas qu'on en demande de retrait. La situation est catastrophique ! Tout le monde le dit, pas seulement Cathy Apourceau-Poly ou Jean-François Rapin. Selon la chambre de commerce et d'industrie locale, 400 entreprises sont affec...

On n'est pas là pour remplir les poches des assurances. Les assurances ne sont pas aux côtés des sinistrés.

Il ne faut pas se raconter d'histoires, tout le monde le sait. Pour ma part, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement, qui appartient à tout le monde : ce n'est pas un amendement idéologique, pour reprendre un argument avancé par le ministre pendant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; c'est une q...

Mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement. On peut comprendre qu’on émette un avis défavorable, mais pas qu’on en demande de retrait. La situation est catastrophique ! Tout le monde le dit, pas seulement Cathy Apourceau-Poly ou Jean-François Rapin. Selon la chambre de commerce et d’industrie locale, 400 entreprises sont affec...

On n’est pas là pour remplir les poches des assurances. Les assurances ne sont pas aux côtés des sinistrés.

Il ne faut pas se raconter d’histoires, tout le monde le sait. Pour ma part, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement, qui appartient à tout le monde : ce n’est pas un amendement idéologique, pour reprendre un argument avancé par le ministre pendant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; c’est une q...

Cet article revient à ponctionner 22 millions d'euros sur l'audiovisuel public, en particulier sur Arte, avec une reprise financière de 18, 8 millions en 2023, après une réduction de 7, 9 millions en 2022 – pour un total, en réalité, de 25, 2 millions. Le sujet est technique, certes, mais des incertitudes persistent. L'assujettissement à la TV...

Voilà quelques instants, j'ai évoqué une loi d'un nouveau genre. Peut-être devons-nous nous y adapter… Je retire donc mon amendement, pour ne pas pénaliser l'INA. Mais cela nous fait déjà deux sujets pour le PLF : la solidarité nationale avec les populations et le tissu économique du Pas-de-Calais et la question de l'audiovisuel.

Cet article revient à ponctionner 22 millions d’euros sur l’audiovisuel public, en particulier sur Arte, avec une reprise financière de 18, 8 millions en 2023, après une réduction de 7, 9 millions en 2022 – pour un total, en réalité, de 25, 2 millions. Le sujet est technique, certes, mais des incertitudes persistent. L’assujettissement à la TV...

Voilà quelques instants, j’ai évoqué une loi d’un nouveau genre. Peut-être devons-nous nous y adapter… Je retire donc mon amendement, pour ne pas pénaliser l’INA. Mais cela nous fait déjà deux sujets pour le PLF : la solidarité nationale avec les populations et le tissu économique du Pas-de-Calais et la question de l’audiovisuel.

Elle illustre précisément le sujet qui nous occupe. Nous vous avions pourtant alertés… Et voilà qu'un an après le décret d'application du 13 octobre 2023, nous découvrons – sans surprise – le montant spectaculaire des reprises financières sur l'acompte versé aux collectivités. Le nombre de collectivités et de communes concernées est alarmant. ...

Or, nous passons de 22 000 communes à 2 941. Si ce n'est pas un mensonge… Les comptes ne sont pas bons, monsieur le ministre ! Nos communes ont été prises dans un filet de sécurité qui ressemble davantage à une toile d'araignée, à un piège qui se referme sur elles. Notre amendement est simple : il tend à ce que, par esprit de responsabilité, v...

Elle illustre précisément le sujet qui nous occupe. Nous vous avions pourtant alertés… Et voilà qu’un an après le décret d’application du 13 octobre 2023, nous découvrons – sans surprise – le montant spectaculaire des reprises financières sur l’acompte versé aux collectivités. Le nombre de collectivités et de communes concernées est alarmant. ...

Or, nous passons de 22 000 communes à 2 941. Si ce n’est pas un mensonge… Les comptes ne sont pas bons, monsieur le ministre ! Nos communes ont été prises dans un filet de sécurité qui ressemble davantage à une toile d’araignée, à un piège qui se referme sur elles. Notre amendement est simple : il tend à ce que, par esprit de responsabilité, v...