Interventions de Pascal Savoldelli

Ces trois amendements se rejoignent et portent sur la question des réserves de capitalisation des assurances. Même si certains sont plus compétents que moi dans le domaine assurantiel, je peux dire que l’objectif assigné aux assureurs est de répondre à la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de l’entreprise et à la diminution des re...

Je retire l’amendement n° 294, pour favoriser l’adoption de l’amendement n° 76 rectifié.

Vous évoquez, Monsieur Baroin, la question de l'organisation de l'État à travers deux questions qui préoccupent notre délégation : celle du rôle, de la place et de l'efficience des ARS et celle liée à l'Éducation nationale avec cette possibilité d'une rentrée progressive le 11 mai. Je souhaiterais que vous précisiez le périmètre de vos proposit...

Nous avons en commun de nombreuses questions, quel que soit notre groupe. Vous avez évoqué le respect du confinement et les tensions entre égalité et différenciation. Ce que je remarque, c'est la très forte demande de protection des populations et des agents. L'État a un rôle particulier dans ce domaine. On évoque une deuxième loi de finances ...

Il est urgent de faire le point avec le secteur bancaire ainsi qu'avec la DGFiP, qui invite les collectivités territoriales à tirer sur les lignes de trésorerie. La question se pose en effet d'anticiper des avances de fiscalité ; or aucune facilité particulière n'est prévue par le système bancaire à cet égard. L'audition de M. Lecornu par la dé...

Le Président de la République a dit que cette épreuve serait un test pour notre démocratie. Comme la présidente de notre groupe Éliane Assassi vient de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé. Vous avez prolongé la durée d’appl...

Or, aux termes de l’article 24 de la Constitution, il évalue les politiques publiques. Dans cette situation exceptionnelle, nous avons besoin de faire vivre et de réunir le Parlement, sous réserve, évidemment, de respecter les conditions de sécurité. Les deux mois prévus dans le texte ne doivent pas empêcher le Sénat comme l’Assemblée national...

Merci au rapporteur général pour sa présentation sérieuse et apaisée : le Sénat doit veiller à l'image qu'il renvoie à nos concitoyens - tout comme les élus locaux - et travailler avec autonomie. Incontestablement, il y a un choc d'offre, comme vous l'avez bien montré. Il y a aussi un choc de demande, et certains de nos amendements l'évoqueron...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre point départ est évidemment l’état d’urgence sanitaire dans lequel se trouve notre pays et que nous sommes dans l’obligation de partager avec l’ensemble des pays européens, voire tous les continents. Nous discutons cet après-midi d’un plan qui d...

M. Pascal Savoldelli. Tel est l’état d’esprit de mon groupe, au plus près des Françaises et des Français.

Nous nous abstiendrons, en attendant d'y voir plus clair.

En effet, la ministre a annoncé 5 milliards d'euros pour la recherche, mais on ne sait pas comment cela sera financé. Il importe au législateur de préciser les choses. C'est l'objet de notre amendement.

Votre position est claire. Chacun assume ce qu'il pense.

C'est un amendement d'appel.

M. Pascal Savoldelli. Permettez-moi un petit trait d’humour, même si la situation est grave : mon cher collègue Bruno Retailleau, vous parlez la main sur le cœur, mais nous avons tous la main sur le cœur ! En revanche, quand il s’agit de mettre la main à la poche, nous ne sommes pas toujours du même avis !

Néanmoins, sur cet amendement du rapporteur général, nous aurons le même vote que vous. Vous le savez, c’est aussi une situation exceptionnelle pour nous. Avec les responsabilités politiques que vous avez aujourd’hui en tant que président de groupe et celles que vous envisagez peut-être d’avoir à l’avenir, vous nous avez fait une petite leçon s...

Nous allons donc voter l’amendement déposé par la commission, qui est évidemment conditionné à la période que nous vivons et à la nécessité de tout faire pour sortir de cette crise. Un petit mot sur le chômage partiel : je l’ai dit précédemment, le montant du SMIC net est – je l’ai vérifié – de 1 219 euros par mois. Nous, les élus du groupe co...

Mais on pourrait aussi tenir le raisonnement inverse : lorsque l'on annonce un ou deux ans à l'avance que l'État va vendre ses parts dans telle ou telle société, les rapaces sont là aussi !

Mon inquiétude ne concerne pas les chefs d'entreprise, mais les banques. Lorsque celles-ci octroient un prêt à une entreprise, elles ne cherchent pas à savoir si les emplois seront conservés. Il ne faudrait pas que la garantie de l'État s'accompagne de pertes d'emplois !

C'est une vraie question.