Interventions de Pascal Savoldelli

Si nous voulons les rassurer et recréer de la confiance dans la société, il nous faut envoyer un signe aux collectivités territoriales et à leurs élus, quelle que soit leur sensibilité politique.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos réponses sur les impacts de la loi de finances sur les questions de fiscalité. Néanmoins, sur les autres aspects, nous restons préoccupés. Si, selon vous, il est préférable de faire l’examen des conséquences de cette situation pour les collectivités dans un mois et demi ou dans deux mois, plu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas encore eu le temps de le dire, mais je m’associe bien évidemment aux remerciements qui ont été adressés à l’ensemble des personnels du Sénat, qui nous accompagnent avec disponibilité, professionnalisme et écoute. Je le dis aujourd’hui, mais les membres de mon...

Nous ne le faisons pas et nous avons raison, car l’une des forces de notre beau pays, c’est sa démocratie et le respect du pluralisme, sans aucune remise en cause de la légitimité de l’un d’entre tous. Le débat est correct, respectueux, argumenté, même si, sur des amendements ou des articles, nos votes diffèrent. Notre vote final est un vote d...

Enfin, 300 milliards d’euros de garanties de prêts pour les entreprises sont mis sur la table, mais, quand on demande des garanties sur les licenciements, on n’a pas les réponses. Sur la recherche, les privatisations, les nationalisations, c’est pareil. De nombreuses questions sont restées sans réponse. Par conséquent, nous nous abstiendrons, ...

On parle de lits !

La raison qui nous amène à proposer la suppression de cet article est très loin des propos qui viennent d’être tenus par notre collègue Berthet. Le Gouvernement a favorisé l’épargne salariale dans le cadre de la loi Pacte, et là, madame la secrétaire d’État, vous nous proposez de favoriser l’intéressement dans les entreprises de moins de onze ...

Je serai bref, même s’il y aurait beaucoup à dire sur les propos de Mme la secrétaire d’État. Les entreprises de moins de onze salariés sont d’une très grande diversité. Je vous le dis respectueusement, c’est bien de nous parler du partage des objectifs de l’entreprise, des sources de satisfaction, de l’aventure humaine, mais, franchement, les...

C’est à vous que je les adresse !

Notre débat soulève la question des mécanismes électoraux : le mandat présidentiel à cinq ans et les législatives organisées dans la foulée de la présidentielle posent problème. Je suis attaché à ce que le financement des campagnes électorales relève de l'aide publique. On assiste à un basculement : des moyens publics et privés sont consacrés...

Je constate qu'il n'y a pas de réglementation sur la qualification des sols dépollués : comment l'expliquer ? Par ailleurs, je rappelle que la charge de l'aménagement pèse sur le constructeur. Les coûts peuvent être très lourds à assumer pour les collectivités territoriales. Si nous voulons que nos villes puissent continuer à être repensées et...

Puisque nous allons examiner la loi 3D, je m'interroge sur les équipes administratives. Il y a certes de la bonne volonté et des compétences, mais les collectivités doivent être dotées de capacités d'expertise et d'une organisation administrative qui leur permettent d'être réactives. Constater ne suffit pas ; il faut pouvoir réagir.

Nous rencontrons un réel problème de définition des déchets. Comme l'a souligné ma collègue, nous envoyons des terres en Belgique et aux Pays-Bas, où elles font l'objet d'une réutilisation. Vous nous avez précisé que votre champ d'intervention se cantonnait à la remise en sécurité. Cependant, quelles sont vos idées face à cette problématique ? ...

J'ai bien compris le mécanisme de constitution de l'enveloppe. Néanmoins, vous avez mentionné un abondement de l'État pour mise en sécurité en cas de péril. Quels ont été, lors de ces dix dernières années, les sites hors de cette enveloppe ayant fait l'objet d'une ouverture de crédits par l'État pour mise en sécurité. Nous devons avoir la gara...

Vous êtes revenu sur la scission du département de la Seine. Mais il ne faut pas oublier qu'il existait à cette époque une gestion communale assez efficace du point de vue de la réduction des inégalités sociales. Il importe de respecter l'histoire de chaque commune. Je suis très attaché au fait communal et cela nous rassemble tous autour de cet...

Je vous remercie pour vos quatre exposés. Il était intéressant de les entendre dans l'ordre où nous les avons entendus, de commencer par un récit - même non dénué d'amertume - et de finir par un discours plus politisé, qui ne me choque pas. Pourquoi sommes-nous attachés à la commune ? Ce n'est pas parce que je voudrais défendre le parti commun...

Je partage le chemin de fer proposé par la rapporteure. Tout d'abord, évaluer la situation. C'est un sujet important. J'ai rencontré des professionnels qui parlent de 300 000 sites, des inventaires existent comme Basias et Basol, cette dernière base parlant de 6 000 sites, mais ils ne sont pas réalisés dans la clarté et leurs résultats divergen...

Je partage le chemin de fer proposé par la rapporteure. Tout d'abord, évaluer la situation. C'est un sujet important. J'ai rencontré des professionnels qui parlent de 300 000 sites, des inventaires existent comme Basias et Basol, cette dernière base parlant de 6 000 sites, mais ils ne sont pas réalisés dans la clarté et leurs résultats divergen...

Au regard de nos débats depuis le début, il me semble que la question du financement de cette procédure nous permet de prendre du recul sur nos votes et d’évaluer les décisions que nous avons prises. Sans chercher à renforcer les polémiques, je considère que, lorsque l’on ouvre un droit, à l’issue d’une discussion d’une telle qualité, il faut ...

Ces mots ont un sens politique.