Interventions de Pascal Savoldelli

M. le rapporteur général a raison, il s’agit d’un projet de loi de finances rectificative. Or qu’a fait notre groupe, au travers de l’amendement défendu par Pierre Ouzoulias ? Il était soumis à la contrainte de l’article 40 de la Constitution, donc il est allé chercher le financement là où il le pouvait. Ainsi, nous proposons de maintenir le cr...

Vous verrez, monsieur le président Retailleau, notre groupe tient ses engagements ; vous aviez la main sur le cœur, nous, nous mettons la main à la poche. De quoi parle-t-on, ici ? Je veux d’emblée remercier le rapporteur général, qui a dit devant la commission des finances qu’il s’agissait d’un sujet de fond, relevant du projet de loi de fina...

Notre groupe, comme tout le monde compte tenu des conditions de préparation de ce débat, s’est montré responsable. Le Gouvernement nous annonce que le déficit budgétaire devrait, cette année, se dégrader de 15, 4 milliards d’euros, pour s’établir autour de 109 milliards d’euros.

Certes, pour répondre à M. Capo-Canellas, il y a urgence, mais le déficit prévu est déjà de 109 milliards d’euros ! On pourrait donc bien consacrer deux minutes à essayer de le réduire ; cela devrait normalement tous nous intéresser. Notre groupe propose donc cette petite contribution.

Peut-être, mais c’est un signe ! Personne n’y perd son identité, personne n’y perd ses idées. Pour ma part, cela ne me choque pas que les points de vue de chacun évoluent en politique ! L’ISF a suscité bien des débats dans notre société. On peut bien faire le geste de le rétablir et de remettre ainsi 3, 2 milliards d’euros dans les caisses de ...

Il y a toujours des milliardaires qui peuvent payer !

Eh oui !

Le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de solidarité. Dont acte, et tant mieux ! Toutefois, d’après les éléments qui ont été portés à notre connaissance, les pertes d’exploitation des commerces ne seront pas prises en charge. Il faudrait également déterminer comment les assureurs peuvent, eux aussi, participer à cet effort au titre d...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Ce matin, lors de la réunion de la commission des finances, peut-être pour nous faire gagner du temps, vous m’en demandiez le retrait, monsieur le rapporteur général, en me disant, si j’ai bonne mémoire, que cet amendement était un peu léger, non pas sur le fond, mais quant au montant retenu. Nous proposons l...

Pardonnez-moi, mais votre réponse n’est pas satisfaisante, monsieur le secrétaire d’État. Pour ma part, je suis d’accord avec M. le rapporteur général. Quand une entreprise rencontre des problèmes du fait de pertes d’exploitation, vous n’allez pas lui répondre que l’État garantit ses emprunts auprès de la banque ! Ce n’est pas connaître le mond...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité de nos amendements précédents, concerne les associations à vocation sociale et d’aide à la personne. Nous sommes bridés par l’article 40 de la Constitution. Le geste financier que nous proposons est donc extrêmement modeste. Il s’agit, par un jeu d’écriture, de rediriger les 30 millions d’euros ...

Cet amendement a pour objet la remise au Parlement d’un rapport faisant le point des opérations de privatisation en cours. C’est important. Vous avez tous entendu M. le ministre Bruno Le Maire parler de nationalisations. C’est bien que nous sommes dans une situation d’urgence. De même, comme en 2008, à la suite de la crise des subprimes...

De l’avis de M. le rapporteur général, qui est forcément un avis sérieux, cet amendement serait déjà satisfait par les mesures que le Gouvernement a prises. Notre groupe demande donc au Gouvernement de nous confirmer ce point, moyennant quoi nous sommes prêts à retirer notre amendement.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement concerne les taux d’intérêt. Cette question va peser immédiatement et dans les mois à venir. Nous proposons de faire en sorte que la priorité soit accordée à la garantie des prêts avec les taux d’intérêt les plus faibles. Vous avez vu que les taux d’intérêt montent. Nous souhaitons que les ressources publiques soient mobilisées ...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises non financières de bénéficier de meilleures conditions de prêt. Peut-être notre amendement est-il encore une fois mal rédigé, mais c’est un amendement d’appel. On comprendrait que vous nous demandiez de le retirer, madame la secrétaire d’État, si vous nous disiez que vous vous occupez de cette qu...

Cet amendement est défendu.

Ça me plaît, ça !

C’est sympa de songer un petit moment à un monde idéal ! Peut-être notre amendement est-il mal rédigé – cela nous arrive, nous le reconnaissons –, mais alors que l’on s’apprête à mettre 300 milliards de garanties d’emprunt sur la table, plus 85 milliards, plus ce qu’on sera amené à ajouter par la suite, j’insiste sur le fait qu’il faut en cont...

Monsieur le président, je propose que l’amendement n° 28 soit d’emblée considéré comme défendu. Il a en effet été déjà remarquablement présenté par ma collègue Laurence Cohen et, dans la discussion générale, j’ai posé la question de l’exigence d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’amendement n° 27 est en quelque sorte un ...