Interventions de Pascal Savoldelli

Tâchons d’empêcher qu’une partie du CIR ne puisse fuir la France et l’Union européenne, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous devons aussi toucher les entreprises et les groupes qui réalisent une part substantielle de leur résultat en France et en Europe via un établissement stable. Monsieur le ministre, je vous renvoie à la note de Fran...

Tâchons d’empêcher qu’une partie du CIR ne puisse fuir la France et l’Union européenne, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous devons aussi toucher les entreprises et les groupes qui réalisent une part substantielle de leur résultat en France et en Europe via un établissement stable. Monsieur le ministre, je vous renvoie à la note de Fran...

Eh oui !

Eh oui !

Eh oui !

Monsieur le ministre, ai-je raison ou bien tort ? La baisse du taux d’imposition évoquée est-elle bien de huit points la première année et s’étend-elle jusqu’à quinze points les années suivantes ? Ce serait intéressant pour nos concitoyens de le savoir…

Monsieur le ministre, ai-je raison ou bien tort ? La baisse du taux d’imposition évoquée est-elle bien de huit points la première année et s’étend-elle jusqu’à quinze points les années suivantes ? Ce serait intéressant pour nos concitoyens de le savoir…

Monsieur le ministre, ai-je raison ou bien tort ? La baisse du taux d’imposition évoquée est-elle bien de huit points la première année et s’étend-elle jusqu’à quinze points les années suivantes ? Ce serait intéressant pour nos concitoyens de le savoir…

Nous n’avons même pas eu le temps d’examiner l’amendement ! Quelles drôles de conditions de travail, tout de même !

Nous n’avons même pas eu le temps d’examiner l’amendement ! Quelles drôles de conditions de travail, tout de même !

Nous n’avons même pas eu le temps d’examiner l’amendement ! Quelles drôles de conditions de travail, tout de même !

M. Pascal Savoldelli. Je ne sais pas ce qu’en pensent mes autres collègues de gauche, mais on a vraiment l’impression de déranger !

M. Pascal Savoldelli. Je ne sais pas ce qu’en pensent mes autres collègues de gauche, mais on a vraiment l’impression de déranger !

M. Pascal Savoldelli. Je ne sais pas ce qu’en pensent mes autres collègues de gauche, mais on a vraiment l’impression de déranger !

Le texte était sur la table, le rapporteur général a donné son avis en lisant un papier écrit à l’avance : tout est réglé ; que de faux-semblants ! On nous sort un solde de 42 milliards, avec plus de 6 milliards pour cantonner la dette. Franchement, ce débat parlementaire manque de sérieux ! On nous fait une pré-explication de vote avant le vo...

Le texte était sur la table, le rapporteur général a donné son avis en lisant un papier écrit à l’avance : tout est réglé ; que de faux-semblants ! On nous sort un solde de 42 milliards, avec plus de 6 milliards pour cantonner la dette. Franchement, ce débat parlementaire manque de sérieux ! On nous fait une pré-explication de vote avant le vo...

Le texte était sur la table, le rapporteur général a donné son avis en lisant un papier écrit à l’avance : tout est réglé ; que de faux-semblants ! On nous sort un solde de 42 milliards, avec plus de 6 milliards pour cantonner la dette. Franchement, ce débat parlementaire manque de sérieux ! On nous fait une pré-explication de vote avant le vo...

Cet article 49, s'il était adopté, permettrait de financer, par le biais des recettes de l'épargne populaire réglementée, les industries d'armement. Voilà qui laisserait beaucoup de latitude aux banques dans la gestion de cette épargne ! Je rappelle que le 1er juillet 2009, toutes les banques pouvaient distribuer des livrets A au détriment du ...

Cet article 49, s'il était adopté, permettrait de financer, par le biais des recettes de l'épargne populaire réglementée, les industries d'armement. Voilà qui laisserait beaucoup de latitude aux banques dans la gestion de cette épargne ! Je rappelle que le 1er juillet 2009, toutes les banques pouvaient distribuer des livrets A au détriment du ...

Je partage – une fois n'est pas coutume – le questionnement de Mme Lavarde. L'argument relatif au financement des PME vaut dans l'industrie de l'armement comme dans n'importe quelle activité économique. Les très petites entreprises (TPE) et les PME sont victimes d'un phénomène de sous-soumission aux marchés. Nous pourrions évoquer aussi le cas...