Interventions de Pascal Savoldelli

M. Pascal Savoldelli. C’est ainsi la question des salaires qui s’invite dans cette discussion sur les impayés.

Notre groupe votera ces amendements identiques, car ils sont responsables. Pas de démesure : on parle ici de frais bancaires liés à la clôture d’un compte de moins de 5 000 euros en cas de succession. Quelle est la valeur de ces frais ? On en a souligné les écarts voilà quelques instants.

M. Pascal Savoldelli.Quid, par exemple, d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique à hauteur de l’inflation ?

Monsieur le garde des sceaux, vous voulez aller chez l’habitant – je vous invite volontiers à la maison –, mais, nous sommes bien d’accord, vous n’avez, vous, aucun problème financier pour vous loger ? Il est indiscutable que, faute d’efforts dans ce domaine – je songe à la réforme des aides au logement –, les retards de paiement des loyers ex...

Vous êtes bien cavalier, pour un ministre… La privation de domicile, monsieur le garde des sceaux, peut être la première étape d’un processus de désaffiliation sociale conduisant aux formes les plus graves d’exclusion.

Comme le souligne la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Winterstein et autres contre France du 17 octobre 2013, la perte d’un domicile entraîne souvent des atteintes à d’autres droits cruciaux « pour l’identité de la personne, l’autodétermination de celle-ci, son intégrité physique et morale, le maintien de ses relation...

M. Pascal Savoldelli. Je n’y manquerai pas.

M. Pascal Savoldelli. Mais bien sûr que non !

Ah oui !

L’article 5 s’inscrit dans une série de mesures de dévoiement de l’avantage fiscal lié au plan d’épargne en actions (PEA). D’ailleurs, messieurs les rapporteurs, vous avez vous-mêmes écrit dans votre rapport : « Jusqu’au début des années 2000, le PEA et son avantage fiscal étaient quasi intégralement réservés au financement de l’économie franç...

Selon nous, l’article 7 est une fausse bonne idée. Il s’agit de permettre à l’épargnant de renforcer sa capacité à choisir, sur le fondement d’informations rationnelles et transparentes, un distributeur d’assurance vie. Sur la base de ces informations, il pourrait privilégier un autre assureur en conservant le bénéfice fiscal à durée de conser...

Je voudrais d’abord dire un petit mot de la proportion de petits propriétaires parmi les détenteurs du parc immobilier locatif : 3 % des propriétaires possèdent 50 % de ce parc. Après avoir apporté ce point de repère, je voudrais poser une question aux auteurs de ce texte…

Ça, il faut le prouver !

Pourquoi avez-vous, à cet article, ajouté aux logements les locaux « à usage économique » ? Je ne voudrais pas voir un loup se cacher là où il n’y en a pas ; simplement, alors que nous vivons actuellement un important mouvement social, je me rappelle que certains mouvements sociaux, à un moment donné, conduisent à l’occupation par les salariés ...

Il faut argumenter !

Ah !

L’expression « locaux économiques » ne me semble pas satisfaisante. S’agissant des activités professionnelles, des procédures d’expulsions sans jugement du domicile occupé illicitement sont déjà en vigueur. Cela vaut pour les locaux professionnels – il n’y a pas de spécificité à trouver. Par ailleurs, vous comprenez bien que des salariés, qui ...

Nous connaissons tous des locaux vides et désaffectés, dont le propriétaire est endetté, ne paye pas d’assurance, fait des deals pour organiser des rave parties… Nous ne ferons pas loi en prenant tous les cas particuliers. Nous voterons donc cet amendement, car, s’il est moins-disant, il a le mérite d’ouvrir une porte à l’utilisation de...

Nous avons des débats passionnés, et je ne suis pas celui qui a le moins de convictions. Mais je débats sur des idées, sans m’attaquer aux personnes ; je ne traite pas les ministres de has been. Cela n’empêche pas d’avoir des échanges vifs, mais il faut toujours rester courtois et respectueux, et ne pas faire d’amalgames quand il n’y a p...

Ce texte est technique, mais il recèle des enjeux énormes, notamment pour le marché de l'assurance. Quels épargnants ciblez-vous au travers de cette proposition de loi ? Le plus grand gestionnaire d'actifs du monde, BlackRock, parle d'« investissements durables ». Que désigne, selon vous, cette expression ? Ce sujet est d'importance, car Black...