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3642 interventions trouvées.

Il faut respecter l'intitulé de la proposition de loi : ce n'est pas un texte sur les résidences secondaires, c'est une proposition de loi pour renforcer les moyens des collectivités territoriales en matière de politique du logement. La motivation des auteurs de ce texte est tout à fait légitime. C'est un véritable sujet, qui touche à la mixité...

Monsieur Charpy, le rapport de la Cour des comptes propose de « rationaliser » les dotations de l'État : ce terme mérite d'être explicité. En outre, vous insistez sur la nécessité pour le bloc communal d'atteindre l'équilibre financier, tout en fixant d'autres objectifs pour les départements et les régions : pourquoi ? Selon moi, il faut commen...

Je vous remercie, monsieur le gouverneur, pour votre présentation claire et argumentée. Alors que la crise impose un déploiement accéléré des énergies renouvelables et des solutions afin de réduire la consommation d'énergie, la BCE décide une remontée des taux afin de lutter contre l'inflation. Or, cette hausse a pour effet de renchérir le coût...

Je vous remercie, monsieur le gouverneur, pour votre présentation claire et argumentée. Alors que la crise impose un déploiement accéléré des énergies renouvelables et des solutions afin de réduire la consommation d'énergie, la BCE décide une remontée des taux afin de lutter contre l'inflation. Or, cette hausse a pour effet de renchérir le coût...

Monsieur Lombard, votre bilan est très dense, et je concentrerai mon propos sur la situation de La Poste. Comme nombre de mes collègues de toutes sensibilités, je vous avais interpellé au sujet des fermetures de nombreux bureaux de poste dans mon département, dues selon vous à l'effondrement de l'activité, notamment en raison du covid. Mais dan...

Je comprends en partie le propos de Vincent Delahaye, mais le Gouvernement recourra pour la dixième fois à l'article 49-3 ! Si l'Assemblée nationale avait pu débattre, la situation serait différente... Il faut valoriser le parlementarisme, or les deux chambres sont en difficulté. Il y a un vrai sujet, qui ne concerne pas que le temps de travail...

La question de Daniel Breuiller est pertinente. Quand le rapporteur général nous indique que 75 % des communes concernées sont couvertes, on le croit maison continue de s'interroger. Dans le Pas-de-Calais, quasiment aucune ville n'a touché le premier acompte du « filet de sécurité » voté pour 2022 dans le premier projet de loi de finances recti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats sur ce budget sont placés sous le signe de la contrainte et, au gré de la dizaine de recours au 49.3, des coups de force répétés ! Monsieur le ministre, vous nous parlez de « fermeté ». Oui, vous avez raison ! Elle s’exprime par cette nouvelle étape dans la confiscati...

Sous l’impulsion des élus locaux et de notre groupe, le Sénat avait amélioré ce filet de sécurité, mais, encore une fois, le ministre des finances l’a restreint : des milliers de communes en sont privées. C’est un signal extrêmement préoccupant que votre gouvernement envoie aux collectivités. Les départements en pâtiront également : ils consta...

Monsieur le ministre, il ne faut pas se mentir : les délais constitutionnels accordent vingt jours de débat au Sénat, ce qui nous impose, « quoi qu’il en coûte » – je reprends à mon tour cette formule –, de mettre fin à nos travaux vendredi soir. De ce point de vue, une réforme s’impose, mais je ferme cette parenthèse. Lorsque vous nous demand...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ferroviaire est un volet central de nos politiques publiques, car nous nous trouvons à un tournant en matière de mobilité. Nous devons en avoir conscience. Cette proposition de résolution vise à donner tort au dicton selon lequel « la seule façon d’être sûr de prendre un train...

Marc Laménie a beaucoup parlé d’emplois, mais je ne suis pas sûr qu’il soit du bon côté de l’hémicycle pour le faire… J’avais cru comprendre que le projet de loi de finances pour 2023 devait avoir le mérite de permettre à la droite sénatoriale de traduire en actes un amendement inséré dans le projet de loi de programmation des finances publiqu...

Monsieur le ministre, la discussion commence bien, nous allons voter votre amendement ! J’ai écouté mon collègue Jean-François Rapin : nous ne sommes pas sur les mêmes échelles de mesure ! Je le redis, vous avez voté la suppression de 120 000 emplois, et je respecte ce vote majoritaire du Sénat, mais, là, on cherche midi à quatorze heures, on ...

Nos travaux commencent réellement maintenant ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, on parle là de 3, 7 ou 8 emplois ! Mais vous avez décidé de supprimer 120 000 fonctionnaires ! Alors, vous jouez « à toi, à moi », l’un demandant le retrait des amendements, l’autre estimant qu’ils sont satisfaits. Personnellement, je n’ai pas...

Leur demande n’est ni pharaonique ni hors-sol ! Votre opposition est donc purement idéologique ! Je ne sais pas comment va se passer le débat dans les heures à venir, mais on voit le registre que vous allez nous servir… Vous êtes complètement fermés, bloqués, archibloqués !