Interventions de Pascal Savoldelli

Nous prenons tous conscience, chacun avec nos mots, de la portée et de la limite de la proposition de loi. Soyons honnêtes. Ce texte ne résoudra pas, grâce à 7 500 logements, le problème des 93 000 logements manquants dans mon département sur l’exercice 2021. J’évoquais tout à l’heure les communes carencées. Dans quatre communes, l’État est c...

Nous prenons tous conscience, chacun avec nos mots, de la portée et de la limite de la proposition de loi. Soyons honnêtes. Ce texte ne résoudra pas, grâce à 7 500 logements, le problème des 93 000 logements manquants dans mon département sur l’exercice 2021. J’évoquais tout à l’heure les communes carencées. Dans quatre communes, l’État est c...

Monsieur le président, monsieur le ministre Dussopt, mes chers collègues, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, qui n’a pas pu être présent aujourd’hui, a envoyé il y a quelques jours par mail une vidéo. Il y vantait les bienfaits de la réforme des retraites de ce gouvernement, qui, pourtant, ne cesse...

Monsieur le ministre, j’obtiendrai malgré tout une réponse, et vous le savez bien, puisque la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a été saisie au sujet de cette vidéo, à la suite de nombreuses plaintes. Ma question est donc sérieuse et mérite une réponse. Sur le fond, vous continuez à défendre votre réforme irresponsa...

Cet amendement porte sur la question, que j’ai évoquée lors de la discussion générale, de l’utilité de l’épargne retraite. Il est normal que chacun puisse, durant sa vie de travailleur ou de rentier, épargner selon ses capacités financières, éventuellement dans une perspective complémentaire, afin de se garantir un niveau de retraite et de vie...

Si cet amendement responsable était adopté, le produit escompté serait de 650 millions d’euros.

L’adoption de cet amendement comblerait un dixième du déficit du système de retraite. La fiscalité totale resterait par ailleurs élevée, à 37, 8 centimes pour un euro de plus-value produit par ces placements. Toutes les sources de financement disponibles ne seraient donc pas épuisées, tant s’en faut. En ce sens, l’amendement est raisonnable.

Faisons la chaîne : je m’associe aux propos de Daniel Breuiller et de Rémi Féraud, ainsi qu’à la demande de suppression de l’article 8. Cet article était, par défaut, une petite porte ouverte à la retraite par capitalisation.

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le rapporteur, l’intersyndicale prévoit des mouvements les 7 et 11 février prochains. Essayons de coordonner nos agendas !

Par cet amendement, nous abordons la question de l’opportunité, pour la Caisse des dépôts et consignations, d’administrer un fonds indiciel qui serait distribué dans des plans d’épargne retraite. Le Gouvernement a déposé un amendement identique, pour des raisons que j’imagine différentes. Sans interpréter des propos qui n’ont pas été formulés,...

Si la question est de savoir comment la Caisse des dépôts et consignations peut contribuer davantage encore à la mobilisation de l’épargne populaire, la solution pourrait être d’augmenter le taux de centralisation. Pour un euro déposé sur un livret A ou sur un livret de développement durable et solidaire, ce taux devrait être non pas de 65 % c...

Le véritable sujet, c’est l’arrivée de BlackRock.

Peut-être me suis-je mal exprimé… Je ne suis pas en train de chercher à rivaliser avec un BlackRock à la française. Tout le monde sait ici qu’il s’agit du principal acteur en matière d’investissements passifs. C’est un vautour ! Je n’ai pas peur de le dire. D’ailleurs, il se présente ainsi : « La société américaine, spécialiste de la gestion ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous parler non pas du 49.3 ou du 47-1, mais de l’article 45, qui a été utilisé pour déclarer hors sujet un certain nombre de nos amendements. Plafonner les frais de tenue de compte à 12 euros par an ? Hors sujet ! Supprimer les frais d’incident pour 4, 1 millions de cli...

M. Pascal Savoldelli . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout à l’heure, en commission, notre collègue Albéric de Montgolfier, auteur de cette proposition de loi, me questionnait, avec humeur et humour, sur ma présence parmi nous aujourd’hui : n’étais-je pas gréviste ?

Je vais le rassurer : j’apporte mon soutien total aux grévistes et aux manifestations qui se déroulent dans tout le pays, signe que la démocratie sociale se mobilise massivement lorsque ses intérêts fondamentaux sont menacés. Les retraites sont au cœur de notre modèle social. Or il est difficile de ne pas voir dans cette proposition de loi un ...

Je vous rappelle une étude du Crédit Mutuel, citée par l’Observatoire des inégalités, qui démystifie l’explosion de l’épargne durant la crise sanitaire : entre la fin de 2019 et la fin de 2020, les 5 % les mieux dotés en patrimoine ont augmenté de 21 000 euros leurs dépôts bancaires – comptes courants, livrets d’épargne, comptes en action, assu...

Quand M. Le Maire n’est pas là, on est obligé de parler à sa place ; je me permets donc de le citer : « Le déploiement du PER est un succès majeur ! Ce produit d’épargne retraite permet aux Français de disposer d’un produit d’épargne avantageux pour préparer leur retraite. » Quelle ironie ! Le succès est tel que l’encours de 70 milliards d’eur...

Monsieur le président, avec votre autorisation, je présenterai conjointement les amendements n° 35 et 34.

Messieurs les rapporteurs, vous nourrissez l’ambition de « renforcer la protection des épargnants », mais aucune disposition de ce texte ne concerne les livrets réglementés. Pourtant, 87 millions de livrets de ce type sont ouverts, pour un encours total de 846 milliards d’euros – Livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS), li...