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Propositions de loi de Pascale Bories

79 propositionss de loi signées

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10/09/2018 — Proposition de loi N° 711 (2017-2018) tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

06/09/2018 — Proposition de loi N° 709 (2017-2018) relative aux conseils consulaires

06/09/2018 — Proposition de loi N° 708 (2017-2018) organique relative aux conseils consulaires

31/07/2018 — Proposition de loi N° 702 (2017-2018) visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

20/07/2018 — Proposition de loi N° 684 (2017-2018) visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

03/07/2018 — Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

02/07/2018 — Proposition de loi N° 620 (2017-2018) visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

22/06/2018 — Proposition de loi N° 599 (2017-2018) assurant la continuité du service postal universel

13/06/2018 — Proposition de loi N° 573 (2017-2018) visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

12/06/2018 — Proposition de loi N° 566 (2017-2018) tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

05/06/2018 — Proposition de loi N° 540 (2017-2018) visant à sécuriser les passages à niveau

29/05/2018 — Proposition de loi N° 513 (2017-2018) relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

24/05/2018 — Proposition de loi N° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

23/05/2018 — Proposition de loi N° 501 (2017-2018) visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

09/05/2018 — Proposition de loi N° 469 (2017-2018) tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

07/05/2018 — Proposition de loi N° 468 (2017-2018) visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

27/03/2018 — Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

21/03/2018 — Proposition de loi N° 368 (2017-2018) tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

20/03/2018 — Proposition de loi N° 367 (2017-2018) réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

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