Énergie et climat

Monsieur Courteau, l’alinéa que vous avez cité précise que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat est transmis au Parlement, ce qui implique de facto qu’il est transmis aux commissions que vous mentionnez dans votre amendement et même, éventuellement, aux autres commissions qui seraient intéressées par ce document. La rédactio...

L’article 2 prévoit déjà que le rapport soit transmis au Premier ministre, au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental, qui sont des organes constitutionnels, contrairement au Conseil national de la transition écologique, qui est un organe consultatif créé par voie réglementaire. Si le Haut Conseil devait remettre son rapp...

Mme Pascale Bories, rapporteure pour avis. L’article 2 prévoit d’ores et déjà que le Haut Conseil puisse être saisi par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le président du CESE, ou encore s’autosaisir.

Mme Pascale Bories, rapporteure pour avis. L’article 2 prévoit d’ores et déjà que le Haut Conseil puisse être saisi par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le président du CESE, ou encore s’autosaisir.

Ajouter les parlementaires à cette liste risque de conduire à un trop grand nombre de demandes, auxquelles le Haut Conseil qui, je le rappelle quand même, est composé de douze experts ne pourrait peut-être pas répondre. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Ajouter les parlementaires à cette liste risque de conduire à un trop grand nombre de demandes, auxquelles le Haut Conseil qui, je le rappelle quand même, est composé de douze experts ne pourrait peut-être pas répondre. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

D’une manière générale, le Sénat souhaite que l’on ne multiplie pas les demandes de rapports. Il faut conserver cette ligne de conduite. À mon avis, ce qui est beaucoup plus important, c’est que l’on inscrive bien dans la loi l’indépendance du Haut Conseil pour le climat. En effet, il n’est pas question ici de minimiser l’importance du réchauf...

D’une manière générale, le Sénat souhaite que l’on ne multiplie pas les demandes de rapports. Il faut conserver cette ligne de conduite. À mon avis, ce qui est beaucoup plus important, c’est que l’on inscrive bien dans la loi l’indépendance du Haut Conseil pour le climat. En effet, il n’est pas question ici de minimiser l’importance du réchauf...

Monsieur Gontard, lorsqu’elle s’est réunie pour l’examiner, la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, dans la mesure où son adoption aurait pour effet de contraindre le droit d’initiative législative, qui est pourtant un droit constitutionnel, en conditionnant la soumission d’un projet ou d’une proposition de loi au respect...

Monsieur Gontard, lorsqu’elle s’est réunie pour l’examiner, la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, dans la mesure où son adoption aurait pour effet de contraindre le droit d’initiative législative, qui est pourtant un droit constitutionnel, en conditionnant la soumission d’un projet ou d’une proposition de loi au respect...

Avec les dispositions proposées, le préfet de région peut informer le président du conseil régional des avis du Haut Conseil pour le climat, afin qu’ils puissent être pris en compte lors de l’élaboration des Sraddet. Ainsi, les élus locaux pourront disposer d’une plus grande latitude dans la prise en compte des avis du Haut Conseil, qui ne son...

Avec les dispositions proposées, le préfet de région peut informer le président du conseil régional des avis du Haut Conseil pour le climat, afin qu’ils puissent être pris en compte lors de l’élaboration des Sraddet. Ainsi, les élus locaux pourront disposer d’une plus grande latitude dans la prise en compte des avis du Haut Conseil, qui ne son...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, pour lequel la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a reçu une délégation au fond de la commission des affaires économiques de neuf articles, notamment l’article ...