Interventions en commissions de Pascale Bories

Actuellement, l'essor des énergies renouvelables semble menacé par la crise. Ces dernières deviennent de moins en moins compétitives en raison de la diminution du prix des hydrocarbures et du carbone. Quelles sont les principales difficultés que vous identifiez pour ce secteur aujourd'hui ? Le 31 mars dernier, la Commission européenne a lancé ...

Je vous remercie pour votre courrier en date du 17 février concernant les travaux d'urgence sur la ligne des Cévennes. S'agissant de la réouverture de la ligne sur la rive droite du Rhône, qui comprend de nombreux passages à niveau, une enquête publique a été réalisée. Quel sera le soutien de l'État à ce projet, notamment pour s'assurer que SNC...

Madame la présidente, je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui, quelques mois après l'officialisation, par la loi, du Haut Conseil pour le climat. Je rappelle que le Sénat avait regretté le manque d'ambition du projet de loi relatif à l'énergie et au climat ainsi que le manque de débats préalables sur la programmation pluriannuelle de l'...

Quels sont les documents qui ont été transmis aux participants pour les informer ? Comment avez-vous veillé à respecter le principe du contradictoire dans les auditions ? Les membres ont-ils fait l'objet de sollicitations extérieures ? Les propositions qui émaneront de la Convention feront sans doute l'objet d'un projet de loi, voire d'une pro...

Je félicite le rapporteur de cette proposition de loi. Notre département compte plusieurs sites, notamment le site remarquable du pont du Gard qui bénéficie de mesures pour limiter les entrées et réguler la population. J'ai en mémoire la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties dont je suis l'auteur et qui a été r...

Je félicite, moi aussi, Mme la rapporteure et Mme la rapporteure pour avis pour leur excellent travail et, surtout, la clarté de leur propos. Ce projet de loi comporte des lacunes concernant le renforcement du volet préventif. J'espère que le débat permettra d'évoquer les autres piliers de l'économie circulaire ; je veux parler des achats dura...

Je fais également confiance à notre rapporteure.

Je me félicite du travail d'enrichissement du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat et de l'accord trouvé sur les dispositions restant en discussion. Je remercie Nathalie Sarles et Anthony Cellier pour leur disponibilité et la richesse de nos échanges ces derniers jours, de même que l'ensemble de nos collègues. Je me satisfais que les mi...

Nous avons en effet enrichi le texte et donné des prérogatives au Parlement. Pour autant, il ne faut pas trop alourdir le travail du HCC. Des rapports lui sont déjà demandés. Nous avons apporté de la souplesse en prévoyant qu'on lui demande aussi des avis, ce qui est moins lourd. Dans son état actuel, le texte est satisfaisant. La proposition...

La commission des affaires économiques a défini le périmètre du projet de loi et, partant, le champ des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution.

Je tiens d'abord à vous remercier de m'accueillir aujourd'hui pour l'examen de ce projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Je tenais également à remercier M. Daniel Gremillet de m'avoir permis d'assister à certaines de ses auditions, d'autant plus que, comme vous l'avez très justement souligné, les délais pour examiner ce texte étaient e...

Je suis d'accord avec le sous-amendement. Le sous-amendement COM-242 est adopté. L'amendement COM-219, ainsi sous-amendé, est adopté.

Ce texte comportait initialement huit articles et avait peu d'ambitions, puisque son but principal était de modifier les objectifs de politique énergétique fixés par la loi relative à la transition énergétique de 2015 pour tenir compte de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en cours de finalisation, et qui acte notamment ...

Sur les transports, il y a le projet de loi d'orientation des mobilités. Certains amendements évoqués pourraient tomber sous le coup de l'article 45. Le logement est une question traitée au fond par la commission des affaires économiques.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dispose d'une capacité d'expertise importante mais la définition de ses domaines d'action remonte à 1991. Il semble donc judicieux, et alors même que l'Assemblée y a ajouté « la lutte contre le réchauffement climatique », de compléter leur liste par « l'adaptation au changement ...

Évaluer les incidences positives et négatives du projet de loi de finances est un exercice relativement complexe. Mon amendement DEVDUR.6 précise que l'avis du HCC sur le rapport prévu à l'article 1er octies portera également sur la méthodologie employée pour évaluer ces incidences. L'amendement DEVDUR.6 est adopté. L'article 1er octies prév...

Mon amendement DEVDUR.7 supprime la disposition prévoyant l'audition du président du HCC, avant sa nomination, devant les commissions permanentes du Parlement. Une telle disposition méconnaît en effet les exigences résultant de la séparation des pouvoirs. Une décision du Conseil constitutionnel de 2015 avait d'ailleurs considéré qu'une disposit...

Mon amendement DEVDUR.12 clarifie les suites données par le Gouvernement au Parlement en réponse aux recommandations et aux propositions du rapport annuel du HCC. L'amendement DEVDUR.12 est adopté. L'article 2 prévoit que le HCC peut être saisi ou s'autosaisir en vue de rendre un rapport. Or, comme nous l'avons évoqué au cours de l'audition...

L'amendement COM-54 ouvre la possibilité pour un dixième des députés ou des sénateurs de saisir le HCC. Celui-ci peut d'ores et déjà, au titre de l'article 2, être saisi par le Gouvernement, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou le président du Conseil économique social et environnemental - ou il peut s'autosaisir. Éla...

Mon amendement DEVDUR.17 sécurise la solution juridique retenue par le Gouvernement, visant à confier la décision de soumettre ou non un projet à évaluation environnementale - qu'on appelle examen au cas par cas - à une autorité qui n'est pas une autorité environnementale. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a considéré qu'une...