Interventions en commissions de Pascale Bories

Il faudrait que le Sénat donne un signal fort dans ce domaine et montre qu'il est précurseur. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adoptée et il est important de montrer que, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, on impose d'ores et déjà dans les appels d'offres l'obligation d'accueillir dans les trains les vélos non démontés.

Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de notre mission d'information consacrée aux risques climatiques. Le président, Michel Vaspart, ne pouvant être présent aujourd'hui, il m'a demandé de le remplacer pour présider les auditions de cet après-midi. Je rappelle que cette mission d'information a été créée à la demande du groupe Soci...

Dans vos activités, avez-vous identifié des difficultés dans la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, concernant les inondations ?

Vous avez évoqué l'efficacité de la législation française par rapport à d'autres pays. Pouvez-vous préciser ? La France se démarque-t-elle en termes de définition des phénomènes, d'identification au cas par cas, ou encore de procédure d'indemnisation ?

Merci à vous pour ces réponses et votre participation à nos travaux. Nous sommes preneurs d'éléments complémentaires à l'écrit aux questions que nous vous avons adressées, et nous sommes à l'écoute des retours supplémentaires que pourraient faire vos adhérents dans les prochaines semaines.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions et avons le plaisir d'accueillir les représentants de Météo-France : M. Patrick Josse, directeur de la climatologie et des services climatiques, M. Sylvain Mondon, responsable du département des missions institutionnelles, et Mme Alima Marie-Malikité, directrice de la communication. Nous somm...

Pourriez-vous préciser également comment se font les relevés de terrain ? Est-ce qu'un agent de Météo-France vient chaque trimestre, sur chaque maille, pour faire les prélèvements ?

Les critères sont-ils officialisés ? Sont-ils simplement diffusés à Météo-France ou font-ils l'objet d'une communication extérieure ?

L'objectif de cette mission est de travailler pour améliorer les choses. Cette audition a mis en exergue deux problématiques majeures : celle des critères retenus, et celle des prélèvements au niveau communal. Pour ce qui est des critères, pensez-vous qu'il soit utile de redéfinir de manière périodique les seuils retenus par la commission int...

C'est prévu dans nos auditions.

Nous allons rester en contact et des précisions nous seront sans doute nécessaires. Je vous remercie.

Nous terminons notre après-midi d'auditions en entendant la direction générale de la prévention des risques, représentée par Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques, que je remercie d'avoir accepté notre invitation. Je rappelle que la direction générale de la prévention des risques relève du ministère de la...

J'adhère à l'ensemble de ces questions. Je me fais l'écho, dans le Gard, d'attentes identiques en tout point de syndicats n'arrivant pas à réaliser le moindre investissement en travaux car ils sont sans cesse contraints de relancer de nouvelles études. Ils désespèrent de pouvoir dépenser le premier euro pour lancer un chantier dans le cadre d'u...

Les PAPI n'ont pas à être soumis à évaluation environnementale ?

Le problème c'est le délai. Quand vous lancez un PAPI, il faut deux ans. Vient seulement ensuite la phase d'identification et de validation des travaux. Entre ces deux temps, les normes ont évolué et il faut diligenter une nouvelle étude car le PAPI doit être actualisé.

Siégez-vous à la commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ?

Merci pour toutes ces réponses. Nous sommes preneurs de compléments par écrit, en réponses aux questions que nous vous avions adressées. La réunion est close à 19 heures 30.

L'article 1er me pose quelques problèmes et notre rapporteur y répond en partie avec ses amendements. Existe-t-il une définition juridique d'un centre urbain ou économique ? Dans mon département, une commune de 40 000 habitants est enclavée car elle ne dispose pas de deux fois deux voies. En outre, les régions sont en train d'élaborer leurs S...

Au niveau de l'assuré, a été évoquée la multiplicité des risques de catastrophes naturelles. Dans ce contexte, je me posais la question de la possible radiation des assurés, si ces catastrophes ont tendance à se multiplier. Quelle est l'attitude des compagnies d'assurance ? Est-ce que, comme on a pu le dire, au bout de trois sinistres, il y a u...

Vos propos très intéressants répondent à notre besoin de transparence et de communication sur la diminution des recettes de la TICPE et des amendes radars, ainsi que leur impact sur nos infrastructures. Les derniers événements ont mis en évidence la fracture sociale et territoriale, et si le pouvoir d'achat a été au centre des revendications, l...