Interventions en hémicycle de Pascale Bories

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements. Nous avons eu plusieurs fois l’occasion de le dire dans cet hémicycle, il est nécessaire que l’État renforce son soutien, technique ou financier, aux collectivités territoriales concernées, notamment au travers du versement d’une part du produit de la TICPE, la taxe intérieure de cons...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, quand M. Gremillet et moi-même avons été saisis de ce projet de loi, nous avons ressenti une certaine frustration, ayant le sentiment que ce texte constituait surtout une sorte de caisse d’enregistrement d’un certain nombre de dispositions déjà prises, s’agissant par exemple du Haut Co...

La PPE a vocation à fixer, énergie par énergie, les grandes orientations de la politique énergétique française. Pour ce faire, elle précise aussi les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Madame la ministre, comment pouvez-vous prévoir de ramener à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique en 2035, donc engager la fermeture ...

Selon les données fournies par la direction générale de l’énergie et du climat, reprises dans le rapport de la commission des affaires économiques, entre 35 000 et 72 000 emplois nucléaires seront supprimés, en fonction des scénarios, entre 2017 et 2030. Madame la ministre, je vous invite vraiment à y réfléchir. Se contenter de ce que prévoit l...

La France s’est engagée, comme les autres pays du monde, à atteindre les objectifs de développement durable, ou ODD, fixés par les Nations unies pour 2030. Il paraît essentiel de mieux intégrer la prise en compte de ces objectifs dans l’élaboration et le vote du budget, qui détermine les politiques publiques mises en œuvre et financées dans l’a...

Madame Noël, vous reprenez un amendement qui avait été présenté en commission. Votre amendement vise à transformer le Haut Conseil pour le climat en Haut Conseil pour le climat et la qualité de l’air. Or le Haut Conseil pour le climat a vocation à rendre des avis sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il ne sembl...

Madame Préville, la mission du Haut Conseil étant de donner un éclairage sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il me semble effectivement pertinent que certains de ses membres soient experts des sciences des écosystèmes, qui produisent un effet induit sur le réchauffement climatique. La commission émet donc un ...

Monsieur Antiste, vous souhaitez qu’un membre du Haut Conseil soit nommé en raison de son expertise dans les problématiques spécifiques des territoires d’outre-mer. Il est exact que ces territoires connaissent des phénomènes spécifiques et particulièrement violents dus au réchauffement climatique. La commission estime néanmoins que les membres...

Madame Lienemann, vous souhaitez que les membres du Haut Conseil pour le climat soient nommés par décret après avis du Conseil national de la transition écologique. Cela permettrait effectivement de soumettre cette nomination à un avis extérieur, et donc, de renforcer l’indépendance de cette instance. Toutefois, la commission estime que cette...

Cet amendement vise à inclure dans le rapport annuel du Haut Conseil un volet relatif au développement et à la sécurité d’approvisionnement énergétique par les énergies renouvelables en outre-mer en corrélation avec les évolutions climatiques. Or la vocation première du Haut Conseil est d’émettre un avis sur les politiques de réduction des émi...

La commission a émis un avis de sagesse.

Madame Préville, le présent amendement vise à préciser que le rapport annuel du Haut Conseil évalue le niveau de développement des nouvelles mobilités décarbonées. Je rappelle que le rapport annuel a vocation à s’intéresser à toutes les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il n’est donc pas nécessaire de préciser qu’i...

Monsieur Courteau, l’alinéa que vous avez cité précise que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat est transmis au Parlement, ce qui implique de facto qu’il est transmis aux commissions que vous mentionnez dans votre amendement et même, éventuellement, aux autres commissions qui seraient intéressées par ce document. La rédactio...

L’article 2 prévoit déjà que le rapport soit transmis au Premier ministre, au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental, qui sont des organes constitutionnels, contrairement au Conseil national de la transition écologique, qui est un organe consultatif créé par voie réglementaire. Si le Haut Conseil devait remettre son rapp...

Mme Pascale Bories, rapporteure pour avis. L’article 2 prévoit d’ores et déjà que le Haut Conseil puisse être saisi par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le président du CESE, ou encore s’autosaisir.

Mme Pascale Bories, rapporteure pour avis. L’article 2 prévoit d’ores et déjà que le Haut Conseil puisse être saisi par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, le président du CESE, ou encore s’autosaisir.

Ajouter les parlementaires à cette liste risque de conduire à un trop grand nombre de demandes, auxquelles le Haut Conseil qui, je le rappelle quand même, est composé de douze experts ne pourrait peut-être pas répondre. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Ajouter les parlementaires à cette liste risque de conduire à un trop grand nombre de demandes, auxquelles le Haut Conseil qui, je le rappelle quand même, est composé de douze experts ne pourrait peut-être pas répondre. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

D’une manière générale, le Sénat souhaite que l’on ne multiplie pas les demandes de rapports. Il faut conserver cette ligne de conduite. À mon avis, ce qui est beaucoup plus important, c’est que l’on inscrive bien dans la loi l’indépendance du Haut Conseil pour le climat. En effet, il n’est pas question ici de minimiser l’importance du réchauf...

D’une manière générale, le Sénat souhaite que l’on ne multiplie pas les demandes de rapports. Il faut conserver cette ligne de conduite. À mon avis, ce qui est beaucoup plus important, c’est que l’on inscrive bien dans la loi l’indépendance du Haut Conseil pour le climat. En effet, il n’est pas question ici de minimiser l’importance du réchauf...