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Rapports de Pascale Gruny

44 rapports signés

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20/07/2017 — Rapport d'information N° 672 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi, sur la politique agricole commune, sur la pac : traverser le cap dangereux de 2020 - Sur l'avenir de la politique agricole commune

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques

05/04/2017 — Rapport N° 500 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

19/12/2016 — Rapport d'information N° 243 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires en europe - Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

27/11/2015 — Rapport d'information N° 205 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la république française et du Sénat de la république italienne - La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

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