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Rapports de Pascale Gruny

44 rapports signés

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23/06/2021 — Rapport N° 706 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour renforcer la prévention en santé au travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/06/2021 — Rapport N° 668 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

27/05/2021 — Rapport d'information N° 645 (2020-2021) sur le - Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021

Rapporteur

06/05/2021 — Rapport N° 563 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

04/11/2020 — Rapport N° 107 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Exposé général

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/11/2020 — Annexe N° 10 au Rapport N° 107 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

16/07/2020 — Rapport d'information N° 648 (2019-2020) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne et la santé - Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

25/06/2020 — Rapport d'information N° 573 (2019-2020) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019 - 2020 - Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

26/02/2020 — Rapport N° 357 (2019-2020) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

29/01/2020 — Rapport N° 280 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

10/07/2019 — Rapport d'information N° 653 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sur la justice prud'homale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales et de la commission des lois

04/07/2019 — Rapport d'information N° 635 (2018-2019) au nom de la délégation aux entreprises, sur l' - Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ?

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

14/02/2019 — Rapport d'information N° 317 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, sur la réforme de la politique agricole commune, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de la politique agricole commune : PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques

11/07/2018 — Rapport N° 658 (2017-2018) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture pour un État au service d'une société de confiance

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

29/05/2018 — Avis N° 514 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à moderniser la visant à moderniser la transmission d'entreprise

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

20/04/2018 — Rapport d'information N° 457 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la convergence sociale dans l'union européenne - Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ?

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

18/04/2018 — Rapport d'information N° 437 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi de la politique agricole commune, sur la : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une pac forte et rénovée - Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques

05/04/2018 — Rapport N° 401 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public pour un État au service d'une société de confiance

Rapporteur

22/02/2018 — Rapport N° 329 (2017-2018) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un État au service d'une société de confiance

27/11/2017 — Rapport d'information N° 117 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la stratégie de l'union européenne pour le véhicule autonome - Véhicule sans chauffeur : le futur imminent

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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23/06/2021 — Rapport N° 706 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour renforcer la prévention en santé au travail

03/06/2021 — Rapport N° 668 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

27/05/2021 — Rapport d'information N° 645 (2020-2021) sur le - Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021

06/05/2021 — Rapport N° 563 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

04/11/2020 — Rapport N° 107 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Exposé général

04/11/2020 — Annexe N° 10 au Rapport N° 107 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles

16/07/2020 — Rapport d'information N° 648 (2019-2020) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'union européenne et la santé - Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

29/01/2020 — Rapport N° 280 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

10/07/2019 — Rapport d'information N° 653 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sur la justice prud'homale

04/07/2019 — Rapport d'information N° 635 (2018-2019) au nom de la délégation aux entreprises, sur l' - Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ?

11/07/2018 — Rapport N° 658 (2017-2018) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture pour un État au service d'une société de confiance

29/05/2018 — Avis N° 514 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à moderniser la visant à moderniser la transmission d'entreprise

20/04/2018 — Rapport d'information N° 457 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la convergence sociale dans l'union européenne - Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ?

22/02/2018 — Rapport N° 329 (2017-2018) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un État au service d'une société de confiance

27/11/2017 — Rapport d'information N° 117 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la stratégie de l'union européenne pour le véhicule autonome - Véhicule sans chauffeur : le futur imminent