Réforme de l'adoption

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption (proposition n° 363, texte de la commission n° 372, rapport n° 371). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’É...

La discussion générale est close. Mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de continuer nos travaux pour achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observations ?… Il en est ainsi décidé. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L’amendement n° 1, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer les mots : deux ans par les mots : un an 2° Remplacer le mot : vingt-huit par le mot : vingt-cinq La parole es...

L’amendement n° 9, présenté par Mme Di Folco, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : le par les mots : la seconde occurrence du La parole est à Mme Catherine Di Folco.

L’amendement n° 10, présenté par Mme Di Folco, est ainsi libellé : I. − Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 345, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ; II. − Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Catherine Di Folco.

L’amendement n° 2, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : âgé de plus de treize ans par les mots : capable de discernement La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre exceptionnel, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, lorsque, sans motif légitime, la mère inscrite dans l’acte de naissance de l’enfant refuse la reconnaissance conjointe prévue ...

L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : ou le placement en vue d’adoption de mineurs de quinze ans par les mots : de mineurs résidant habituellement à l’étranger II. – Alinéa 13 Remplacer les mots : ou le placement en vue d’adoption de mineurs de quinze ans par les mots : ...

L’amendement n° 11, présenté par Mmes Harribey, Meunier et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Meunier.

En conséquence, l’article 11 quater est supprimé, et l’amendement n° 13 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Rédiger ainsi ces trois alinéas : « Lorsque l’enfant est remis au service par ses parents ou par l’un d’eux, selon les 2° ou 3° de l’article L. 224-4, ceux-ci doivent consentir expressément à l’admission de l’enfant à la qualité de pupille de l’État. Ils sont ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14, présenté par Mme Doineau, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Y compris le tuteur qui n’y vote pas, le conseil de famille est composé de : La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

L’amendement n° 7, présenté par Mmes Harribey et Meunier, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : Outre le tuteur, La parole est à Mme Michelle Meunier.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 10 Remplacer les mots : Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant par les mots : Deux personnes qualifiées titulair...

L’amendement n° 8, présenté par Mmes Harribey et Meunier, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant par les mots : Deux personnes qu...

L’amendement n° 8 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 12 rectifié bis ?

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à réformer l’adoption.