Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Concrètement, comment les TPE-PME sont-elles informées qu'elles peuvent déposer plainte ? J'étais à la commission des pétitions, qui est peut-être plus accessible, mais beaucoup de Français ne connaissent pas ces mécanismes.
Merci pour cet exposé très intéressant. La protection est un sujet économique majeur. Comment l'application du paquet juridique contre le dumping sera-t-elle contrôlée ? Les entreprises ont recours à des montages juridiques, notamment des holdings, très opaques. Le contrôle au sein de l'Union européenne est parfois abrupt ; qu'en est-il dans le...
Les ententes entre entreprises européennes sont interdites. Néanmoins, face à la concurrence de certaines entreprises extra-européennes, notamment américaines, nos entreprises se sont parfois entendues sur certains marchés. En ont résulté contrôles et amendes considérables, qui les mettent parfois en péril et pénalisent plus largement l'économi...
