Institutions européennes

Cette situation est peut-être l'héritage d'une période où le Parlement européen avait peu de pouvoir : sa mainmise sur la Cosac est une manière pour lui d'exercer son influence.

L'influence de la France est-elle liée à la francophonie ? Au Parlement européen, j'ai observé une différence entre les générations : les députés plus âgés parlent souvent le français, mais les plus jeunes parlent anglais et nous perdons de l'influence.

Il ne vous a pas échappé que nous avions une crise agricole inédite. Au-delà du Green Deal, qui a mis le feu et dont vous nous avez fait l'apologie, je voudrais surtout vous interroger sur la renationalisation de la politique agricole commune (PAC). La renationalisation, c'est la concurrence à l'intérieur de l'Union européenne. Je voudrais donc...

Quels financements accordez-vous dans les secteurs immatériels comme l'intelligence artificielle, la chaîne de bloc ou l'archivage de données ?

La Commission européenne prépare une révision de la législation pharmaceutique, destinée à améliorer la gestion des ruptures d'approvisionnement en médicaments. Un dialogue en cours implique représentants de l'industrie et patients ; étant donné que les États membres ont également pu faire des propositions, pouvez-vous nous dire quelle a été l'...

J'aimerais apporter une précision : ce bâtiment n'est nullement fonctionnel. Les bureaux sont exigus et dans le cadre de la crise sanitaire, il n'était pas possible de recevoir des personnes en leur sein. Avec la montée en puissance de la visioconférence, les difficultés liées à ce bâtiment sont mises en exergue. De plus, la ville de Strasbourg...

Je souhaiterais compléter ce qui a été développé par mes collègues en insistant sur la fragilité de la paix au sein du territoire couvert par le Conseil de l'Europe. Rappelons-nous d'une chose en cette veille de 11 novembre : la guerre avait démarré à Sarajevo. Aujourd'hui, les tensions en Biélorussie, en Afghanistan, en Arménie, en Grèce ainsi...

En ce qui concerne la PAC, les stratégies de la Commission dans le cadre du Green deal sont fondées sur la décroissance. L'horizon de 2030 n'est qu'à neuf ans. Comment renoncer à 10 % de la surface agricole utile européenne, diminuer de 50 % l'utilisation des pesticides et quadrupler à 25 % les terres converties au bio, sans remettre en cause n...

Ma question avait pour objet de préciser les moyens d'empêcher justement une renationalisation de la PAC qui favoriserait les distorsions de concurrence.

La définition des modalités de remboursement des technologies de santé relève de la compétence des États membres. Dans sa résolution du 25 juin dernier, le Sénat a demandé que ceux-ci prennent en compte les évaluations communes réalisées à l'échelle de l'Union, et qu'ils soient autorisés à effectuer des évaluations complémentaires s'ils l'estim...

Où en est-on dans les négociations concernant la révision du règlement de coordination du système de sécurité sociale ? Notre résolution réservait la possibilité pour l'autorité judiciaire de l'État d'accueil du travailleur détaché d'écarter le certificat A1 obtenu de manière irrégulière. Elle permettait également la mise en oeuvre d'un numéro ...

Où en est le projet de land bridge, qui doit permettre aux poids lourds de circuler sans formalités douanières entre la République d'Irlande et la France via le Royaume-Uni ? Par ailleurs, si des ports francs étaient mis en place, nous souhaiterions savoir sous quelles conditions et avec quelles contreparties.

Le verdissement de la politique agricole commune conduit à interdire l'utilisation de certains produits aux agriculteurs. Or, aucune solution ne leur est proposée pour remplacer ces produits. La recherche européenne dans ce domaine est insuffisante. Par ailleurs, les véhicules électriques manquent d'autonomie. Où en est la recherche sur les ba...

Ne faut-il pas craindre que, dans le cadre de la nouvelle PAC, on renationalise les politiques agricoles de chacun des États membres, suscitant une concurrence accrue entre les 27 en matière environnementale ? Si les citoyens sont plus attentifs à la qualité de leur alimentation, je ne suis pas certaine qu'ils parviennent à mieux manger, dès lo...

Je remercie à mon tour nos collègues pour leur travail, très important à la veille des élections européennes. On dit souvent que nos concitoyens sont eurosceptiques, mais ils connaissent surtout très mal l'Europe et ne la comprennent pas. Nous-mêmes oublions trop souvent d'en parler, et je vais me servir de ce rapport pour faire de la pédagogi...

Nos collègues néerlandais se caractérisent en effet par leur franchise et leur qualité de négociateurs. Ils ont toute leur place au sein des institutions européennes et il est important de dialoguer avec eux. Je souhaite aborder le sujet du trafic de drogue. La dépénalisation de la consommation n'empêche pas les trafics de prospérer, particuli...

Notre commission a adopté une proposition, devenue résolution du Sénat le 17 février 2017, relative aux perturbateurs endocriniens. Nous y formulions un ensemble de critiques sur deux projets de textes en cours d'élaboration par la Commission : un acte d'exécution dans le cas des produits phytopharmaceutiques et un acte délégué pour les produit...

Il n'y a pas que les grandes entreprises qui sont victimes de cyberattaques. Les PME sont également touchées et se protègent beaucoup moins bien. Elles auraient besoin d'un accompagnement de proximité. Il ne faudrait pas les négliger car le tissu des PME est très important pour notre économie. Quelles sont les grandes orientations du Gouverne...

Le programme luxembourgeois apparaît très ambitieux au regard des six mois de Présidence. Je crains que la multiplicité des sujets le rende peu audible pour nos concitoyens, notamment en France. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont vos priorités principales ? Lesquelles pourront être réalisées au cours des six prochains mois ? En ce qui con...

Madame l'Ambassadeur, une nouvelle feuille de route a été soumise à la Grèce par la Troïka. Croyez-vous que ce pays va pouvoir sortir de sa situation actuelle ? Par ailleurs, je voudrais évoquer l'écart des coûts du travail que l'on constate dans l'agriculture dans la mesure où de nombreux salariés non allemands sont employés dans ce secteur, ...