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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les ordonnances et ce projet de loi de ratification contiennent de nombreuses dispositions que nous avions adoptées au Sénat ces dernières années. Je félicite donc le rapporteur pour la rapidité et la clarté de son rapport. La loi « Travail » de 2016 doit être corrigée sur un point : la contestation de l'avis du médecin du travail sur l'inapt...
J'accepte bien évidemment de le rectifier dans le sens souhaité par le rapporteur. L'amendement COM-9 rectifié bis est adopté.
Je le retire. L'amendement COM-11 rectifié bis est retiré. L'amendement de précision COM-41 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-42 est adopté.
