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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
47 interventions trouvées.
L’amendement n° 61, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2020 au plus tard, le Gouvernement remet ...
L’amendement n° 85, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. D. Laurent, Mouiller, Bazin, Belin, Pellevat et Sautarel, Mme Deseyne, M. Reichardt, Mmes Bonfanti-Dossat, Thomas et Saint-Pé et MM. Babary, Bonhomme et Lefèvre. L’amendement n° 27 rectifié est présenté par M. Requier et Mme M. Carrère. Ces deux a...
L’amendement n° 86, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : V. – L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et de...
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Brisson, Bazin, Courtial et Piednoir, Mme Lavarde, M. Daubresse, Mme Joseph, MM. D. Laurent, Perrin, Rietmann, Pellevat, Mouiller, Savin et Bascher, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mme Deromedi, MM. Chatillon et de Nicolaÿ, Mme Bourrat, M. Gremillet, Mmes Lopez, Gruny et Belrhiti, MM. C. Vial et Panunzi, ...
L’amendement n° 81 rectifié bis, présenté par Mmes Gatel et Vérien, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Sans préjudice du VIII de l’article 94 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valoris...
L’amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Havet, MM. Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates,...
Il s’agit donc de l’amendement n° 57 rectifié ter. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 65, présenté par Mmes Conway-Mouret et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : rédigée : « la fin de l’alinéa est ainsi rédigé : jusqu’au 30 avril 2021. » La pa...
L’amendement n° 66, présenté par Mmes Conway-Mouret et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du I de...
L’amendement n° 64, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Jomier, Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 p...
L’amendement n° 87, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – L’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport est ainsi...
L’amendement n° 88, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : dont le trafic La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 50, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...
L’amendement n° 51, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3131-14 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi r...
L’amendement n° 75 rectifié, présenté par Mmes Lubin et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’artic...
Madame la ministre, mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 quaterdecies<...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quaterdecies.
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.
L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, le Gouvernement est autorisé à prendre par or...
