Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1052 est présenté par Mme Lienemann, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° I-1112 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Gold, Requier, Roux, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini et Guiol. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° I-1047, présenté par Mme Lienemann, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après ...

L’amendement n° I-322 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Favreau, Bazin, E. Blanc, Calvet, Cambon et D. Laurent, Mme Thomas, M. Daubresse, Mme Deroche, M. Brisson, Mme Deromedi, M. Savary, Mmes Richer et Imbert, MM. Frassa et de Nicolaÿ, Mme Canayer, M. Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut et Reichardt, Mmes Puissat, Gruny, M...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-755 rectifié quinquies est présenté par MM. Chasseing et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Menonville, Decool, Capus, Mizzon, Levi, Henno, Paccaud, E. Blanc, Cazabonne et Chatillon, M...

L’amendement n° I-1010 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Mizzon, Détraigne, S. Demilly, Duffourg, Kern et Levi, Mme Jacquemet et M. P. Martin, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 158 du code général des impôts, il est inséré un article … ainsi rédigé : « <...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-755 rectifié quinquies, I-1001 rectifié bis, I-1198 rectifié et I-1228 rectifié ter.

L’amendement n° I-1244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1382-0, dans sa rédaction résultant du 5° du D du II de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 précitée, est complété par un IV...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements identiques n° I-535 rectifié et I-584 ne sont pas soutenus. L'amendement n° I-79 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et N. Delattre, MM. Favreau, Cuypers, Houpert, Burgoa et Calvet, Mme Loisier, M. B. Fournier, Mme Sollogoub, M. Lefèvre...

Je suis saisie de deux amendements identiques. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-75 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et N. Delattre, MM. Cuypers, Favreau, Houpert, Burgoa et Calvet, Mme Loisier, M. B. Fournier, Mme Sollogoub, M. Lefèvre, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Lassarade, MM. P...

L’amendement n° I-50, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – 1° Supprimer le mot : totale 2° Après les mots : dudit code supprimer la fin de cet alinéa. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État de l’extension de la possibili...

L’amendement n° I-300 rectifié ter, présenté par Mmes Vermeillet, N. Goulet et Sollogoub, MM. Louault, J.M. Arnaud et Mizzon, Mme Vérien, MM. Cazabonne, Moga et Détraigne, Mmes Billon et Doineau, MM. Canevet, Henno, Delahaye et Laugier, Mme Guidez, MM. Longeot, Delcros et S. Demilly, Mme Morin-Desailly, M. P. Martin, Mme Dindar et MM. Le...

L’amendement n° I-300 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-796 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ai...

L’amendement n° I-796 rectifié est retiré. L’amendement n° I-279 rectifié ter, présenté par M. Karoutchi, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti et Deroche, M. Lefèvre, Mme V. Boyer, M. Mouiller, Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Vogel, Calvet, Meurant, Brisson, Laugier, Cambon, Tabarot, Piednoir, A. Marc et de Legge, Mme Thomas...

L’amendement n° I-279 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-859 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère, S. Demilly et Levi, Mme Sollogoub et MM. Le Nay, Longeot et Duffourg, est ainsi libellé : Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quinquies. L’amendement n° I-2 rectifié ter, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, J.B. Blanc, Charon et Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mandelli, Mme Deromedi, M. de Legge, M...

J’appelle donc les amendements n° I-3 rectifié bis et I-82 rectifié bis faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-3 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, E. Blanc, Charon et Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mandelli, Mme Deromedi, M. de Legg...

Les amendements n° I-2 rectifié ter et I-3 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quinquies. Mes chers collègues, nous avons examiné 108 amendements au cours de la journée ; il en reste 901 à étudier sur la première partie du projet de loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.