Loi de finances pour 2021

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-347 rectifié est présenté par MM. Dallier, Allizard, Bacci, Bascher, Bazin, E. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bonnus, Brisson, Burgoa et Calvet, Mme Canayer, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Daubresse et de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi et Dumas, M...

L’amendement n° I-603 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-347 rectifié et I-813.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quater. L’amendement n° I-1081 rectifié, présenté par Mme Lavarde, M. Sautarel, Mme Di Folco, M. Rapin, Mme de Cidrac, M. Grosperrin, Mme Gruny, MM. Piednoir, Charon, Calvet et Savin, Mme Deromedi, MM. Cuypers et Lefèvre, Mmes Berthet...

L’amendement n° I-1081 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1066 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les associés ou actionnaires des sociétés mentionnées à l’a...

L’amendement n° I-1035 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 231 ter du code général des impôts, il est inséré un article 231 … ainsi rédigé : ...

1re circonscription 2e circonscription 3e circonscription 4e circonscription Vacances Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit 2e année 3e année 4e année Plus de 4 ans « b) Pour les locaux commerciaux :

Vacances 1re et 2e circonscriptions 3e circonscription 4e circonscription 2e année 3e année 4e année Plus de 4 ans « c) Pour les locaux de stockage :

Vacances 1re et 2e circonscriptions 3e circonscription 4e circonscription 2e année 3e année 4e année Plus de 4 ans « d) Pour les surfaces de stationnement :

Vacances 1re et 2e circonscriptions 3e circonscription 4e circonscription 2e année 3e année 4e année Plus de 4 ans « e) Ces tarifs sont actualisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l’année. Les valeurs sont arrondies...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-635 rectifié ter est présenté par MM. Babary et D. Laurent, Mme Primas, MM. Perrin, Rietmann, Cambon et Bouloux, Mme Deromedi, M. Bonnus, Mmes Chauvin, Gruny et Noël, MM. Genet et Brisson, Mmes Puissat et Berthet, MM. Paccaud et E. Blanc, Mme Thomas, MM. Bouchet et Chatill...

L’amendement n° I-635 rectifié ter est retiré. Monsieur Bargeton, l’amendement n° I-1232 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1232 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-427 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, Capus et Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau, Chasseing et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l’arti...

L’amendement n° I-1109 rectifié bis, présenté par M. Segouin, Mme Dumas, M. Guerriau, Mmes Demas et L. Darcos, M. Sautarel, Mmes Jacques et Deromedi, MM. Burgoa, Chasseing, Canevet, A. Marc, Charon, Chevrollier, Saury et Gremillet, Mme Gatel, MM. Paccaud et Savary, Mme Gruny, MM. Wattebled et Cazabonne, Mme M. Mercier et MM. Bonne, Vogel...

L’amendement n° I-37 rectifié bis, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse et Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa et Daniel Laurent, Mmes Demas et Deroche, MM. Savary, Somon et Mouiller, Mme Lavarde, MM. Vogel, Calvet, Grosperrin et Brisson, Mmes Richer, Berthet et Gruny, MM. Cambon et Tabarot, Mme Malet, MM. de Legge, Genet et Ch...

L’amendement n° I-496 rectifié bis, présenté par MM. de Montgolfier, Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bonnus et Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies. L’amendement n° I-5 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Retailleau, Longuet, J.B. Blanc, Charon et Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mandelli, Mme Deromedi, M....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies. L’amendement n° I-817 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi l...

L’amendement n° I-858 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère, S. Demilly et Levi, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Longeot, Delahaye et Duffourg et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du III...

L’amendement n° I-858 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-860 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère, S. Demilly et Levi, Mme Sollogoub, MM. Le Nay et Longeot et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° I-293 rectifié ter, présenté par Mmes Vermeillet, N. Goulet et Sollogoub, MM. Louault, J.M. Arnaud, Bonnecarrère et Mizzon, Mme Vérien, MM. Cazabonne et Moga, Mmes Billon, Doineau et Férat, MM. Canevet, Henno, Delahaye et Laugier, Mme Guidez, MM. Longeot, Delcros et S. Demilly, Mme C. Fournier, M. Chauvet, Mmes Morin-Desa...