Les interventions de Pascale Gruny sur ce dossier

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18/05/2021 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20202021-597 - Article 1er (Retiré)
M. Pellevat, Mmes Gruny, Muller-Bronn, MM. Vogel, Daniel Laurent, Karoutchi, Burgoa, Mme Noël, M. Rapin, Mmes Belrhit...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour déterminer les établissements ou évènements pouvant faire l’objet d’une telle restriction, il doit être tenu compte du nombre de visiteurs, de la capacité effective à les accueillir en plein-air, de la capacité effective de l’établissement ou des organisateurs de l’évènement à...