Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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Vous avez tout à fait raison, mais la situation sur les salariés détachés est parfois plus complexe. De multiples questions techniques se posent. Si les charges sociales sont les mêmes pour les salariés détachés, devra-t-on servir leur retraite en France ou non par exemple ? En tant que directrice des ressources humaines, dans le passé, j'ai ...
Je vous remercie pour votre présence et votre implication. Je souhaite revenir sur le plan d'action : ce dernier est ambitieux et difficile à mettre en oeuvre, non seulement parce que tous les États membres ne sont pas en phase avec la convergence sociale mais aussi parce que ce plan ne dispose pas d'un fonds dédié : comment comptez-vous avance...
M. Bacchi ayant un empêchement dont il vous prie de l'excuser, nous vous présenterons cette communication à deux voix au lieu de trois. Celle-ci concerne le plan d'action de la Commission européenne relatif au socle européen des droits sociaux, publié le 4 mars dernier. Nous allons vous en présenter les principales avancées, mais également les ...
Effectivement, ce plan recouvre un certain nombre d'avancées et de points positifs. Son ambition sera-t-elle suivie d'effets ? Les quatre cinquièmes des initiatives qu'il comporte ne constituent pas des mesures législatives, mais des initiatives peu contraignantes, et une partie d'entre elles repose sur l'action et la bonne volonté des États me...
Pour conclure, j'évoquerai brièvement les initiatives relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes, que nous suivrons de près dans ces prochains mois. D'abord, un mot sur la proposition de directive sur l'égalité salariale. Le texte apparaît comme équilibré, puisqu'il ne se prononce pas sur les montants des salaires, mais vise à améli...
Nous suivons ces sujets pour la commission et en faisons une veille régulière. En fonction de l'actualité, nous ferons des propositions. La France est plutôt en avance sur ces sujets. C'est le cas pour l'égalité entre les femmes et les hommes, par exemple, mais aussi en matière de formation continue, ou de salaire minimum. Les États membres qui...