Vigilance sanitaire

L’ordre du jour appelle, à la demande du Gouvernement, la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (projet n° 131, résultat des travaux de la commission n° 136, rapport n° 135). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par M. Bas, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitai...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. I...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 22 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est rejeté. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale a été globalement réussie. On peut estimer à près de 95 % la proportion des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux désormais engagés dans une démarche vaccinale contre la covid-19. Si les quelque 8 000 suspensions et 3...

Cet amendement vise l’exclusion des personnels de crèche du champ de l’obligation vaccinale. Je le rappelle, l’obligation s’applique aux personnels exerçant dans les mêmes lieux que des professionnels de santé soumis à l’obligation. Par exemple, tous les personnels d’un cabinet médical y sont soumis, quelle que soit leur activité. Notre collè...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 78 rectifié, que j’ai présenté en mon nom propre. Les auteurs des amendements n° 61 rectifié bis et 63 rectifié partagent la même intention, mais leur rédaction me semble problématique en ce qu’elle lève totalement l’obligation vaccinale dans ces établissements, y compris pour l...

J’ai besoin d’une clarification sur l’amendement n° 61 rectifié bis. L’obligation vaccinale à laquelle sont soumis les professionnels de santé dépend du lieu où ils exercent leur activité. Ainsi, une infirmière scolaire n’est pas obligée d’être vaccinée, non plus qu’une infirmière exerçant dans un centre de thalassothérapie. Est-ce à di...

La commission avait émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, mais l’ordonnance du Conseil d’État l’a en quelque sorte contrainte à déposer un amendement de clarification s’agissant des professionnels du secteur de la petite enfance. Une infirmière qui prend en charge un enfant de trois ans accueilli en crèche n’est pas soumis...