Protection des enfants

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (projet n° 764 [2020-2021], texte de la commission n° 75, rapport n° 74). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (projet n° 764 [2020-2021], texte de la commission n° 75, rapport n° 74). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 392, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : Sauf urgence, La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 392, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : Sauf urgence, La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 392 est retiré. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 136 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 182 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Capus et...

L’amendement n° 392 est retiré. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 136 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 182 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Capus et...

L’amendement n° 225, présenté par Mme Rossignol, M. Sueur, Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Harribey et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La mesure prise p...

L’amendement n° 225, présenté par Mme Rossignol, M. Sueur, Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Harribey et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La mesure prise p...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 54 rectifié sexies est présenté par Mme Billon, M. de Belenet, Mmes Devésa et Dindar, MM. Capo-Canellas, Delcros, Lafon, Hingray, Levi, Détraigne et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Vérien et MM. Louault, Longeot et ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 54 rectifié sexies est présenté par Mme Billon, M. de Belenet, Mmes Devésa et Dindar, MM. Capo-Canellas, Delcros, Lafon, Hingray, Levi, Détraigne et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Vérien et MM. Louault, Longeot et ...

L’amendement n° 324 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le membre de la famille ou le tiers digne de confiance est informé de son droit à solliciter aupr...

L’amendement n° 324 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le membre de la famille ou le tiers digne de confiance est informé de son droit à solliciter aupr...

L’amendement n° 54 rectifié sexies est retiré. Monsieur Gold, l’amendement n° 404 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 404 rectifié est retiré. Monsieur Iacovelli, l’amendement n° 324 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 54 rectifié sexies est retiré. Monsieur Gold, l’amendement n° 404 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 324 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.

L’amendement n° 404 rectifié est retiré. Monsieur Iacovelli, l’amendement n° 324 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 324 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.

L’amendement n° 432, présenté par M. Bonne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, l’allocation mentionnée à l’article L. 543-1 du présen...

L’amendement n° 432, présenté par M. Bonne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 543-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, l’allocation mentionnée à l’article L. 543-1 du présen...