Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier

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Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 506, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Cohésion des territoires I. – Créer le programme : Fonds pour la...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et ...

L’amendement n° 444, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Cohésion des territoires I. – Supprimer le programme : Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et ...

L’amendement n° 505 rectifié, présenté par MM. Dantec, Breuiller, Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Cohésion des territoires I. – Créer le programme : Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du granulé de bois II. –...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et ...

L’amendement n° 235 rectifié, présenté par Mme Saint-Pé, MM. Bacci, Bonnecarrère, Brisson, Calvet, Chasseing, Chauvet, Decool, Delcros et S. Demilly, Mme Doineau, M. Duffourg, Mmes Dumont et Férat, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Guerriau et Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Klinger et Le Nay, Mme Malet, MM. P. Martin et Menonville, Mmes Micouleau,...

Je vous remercie, ma chère collègue. J’invite chacun à respecter son temps de parole et même à faire preuve de concision ; à défaut, nous risquons de siéger jusqu’à dix heures du matin. Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, l’amendement n° 235 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 505 rectifié.

L’amendement n° 480, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Cohésion des territoires I. – Créer le programme : Revalorisation de l’aide personnalisée au logement II. – En conséquence, modifier ainsi ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et ...

L’amendement n° 242, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Féraud et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Kanner, Raynal et Bouad, Mme Briquet, MM. Cardon, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lub...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et ...

L’amendement n° 274, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Féraud, Kanner et Raynal, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Cardon, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et J. Bigot, Mme Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Aide aux maires ruraux pour la reconquête du bâti existant Urbani...

L’amendement n° 464, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Cohésion des territoires I. – Créer le programme : Encadrement des loyers II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des pr...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 189 est présenté par M. Husson, au nom de la commission. L’amendement n° 340 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Mission Crédits non répartis Modifier ainsi le...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Provision relative aux rémunérations publiques Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement ...

L’amendement n° 394, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Mission Crédits non répartis I. – Créer le programme : Hausse du point d’indice du personnel des services départementaux d’incendie et de secours II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :