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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
78 interventions trouvées.
L’amendement n° 74, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 133, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Guy Benarroche.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 178, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 127 à 133 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
L’amendement n° 21, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste ...
L’amendement n° 74, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 133, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Guy Benarroche.
L’amendement n° 205, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 134 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Lahellec.
L’amendement n° 205, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 134 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Lahellec.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 180, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 140 à 148 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Lahellec.
L’amendement n° 76, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 141 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Dans un souci de meilleure p...
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 180, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 140 à 148 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Lahellec.
L’amendement n° 131, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 142 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Celles-ci se verront proposer un enregistrement de leur déposition dans le respect...
L’amendement n° 76, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 141 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Dans un souci de meilleure p...
L’amendement n° 9, présenté par Mme Vérien, est ainsi libellé : Alinéa 143 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À compter de cette date, il sera maintenu a minima une maison de confiance et de protection de la famille dans chaque département. La parole est à Mme Dominique Vérien.
L’amendement n° 173 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Artano, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 145, deuxième phrase Remplacer les mots : et d’ergonomie par les mots : , d’ergonomie et d’accessibilité La parole est à Mme Maryse Carrère.
L’amendement n° 131, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 142 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Celles-ci se verront proposer un enregistrement de leur déposition dans le respect...
L’amendement n° 73, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 145, avant-dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Guy Ben...
L’amendement n° 9, présenté par Mme Vérien, est ainsi libellé : Alinéa 143 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À compter de cette date, il sera maintenu a minima une maison de confiance et de protection de la famille dans chaque département. La parole est à Mme Dominique Vérien.
L’amendement n° 130, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 148, dernière phrase Après le mot : ligne) insérer les mots : , le cyberharcèlement, notamment à caractère sexiste et sexuel La parole est...
L’amendement n° 173 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Artano, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 145, deuxième phrase Remplacer les mots : et d’ergonomie par les mots : , d’ergonomie et d’accessibilité La parole est à Mme Maryse Carrère.
L’amendement n° 73, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 145, avant-dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Guy Ben...
L’amendement n° 130, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 148, dernière phrase Après le mot : ligne) insérer les mots : , le cyberharcèlement, notamment à caractère sexiste et sexuel La parole est...
