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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
78 interventions trouvées.
L’amendement n° 122, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Gillé et Jacquin, Mmes Le Houerou, G. Jourda et Artigalas, M. Cozic, Mmes Conconne, Meunier et Carlotti, M. Cardon, Mmes Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...
L’amendement n° 122, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Gillé et Jacquin, Mmes Le Houerou, G. Jourda et Artigalas, M. Cozic, Mmes Conconne, Meunier et Carlotti, M. Cardon, Mmes Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...
L’amendement n° 123, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Gillé et Jacquin, Mmes Le Houerou, G. Jourda et Artigalas, M. Cozic, Mmes Conconne, Meunier et Carlotti, M. Cardon, Mmes Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...
L’amendement n° 123, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Gillé et Jacquin, Mmes Le Houerou, G. Jourda et Artigalas, M. Cozic, Mmes Conconne, Meunier et Carlotti, M. Cardon, Mmes Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est un peu plus de minuit ; je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 146, ...
L’amendement n° 80, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 177, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Parce qu’...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est un peu plus de minuit ; je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 146, ...
L’amendement n° 80, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 177, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Parce qu’...
L’amendement n° 83, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 179 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une plateforme unique...
L’amendement n° 83, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 179 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une plateforme unique...
L’amendement n° 201, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 180 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Instaurer un délai maximal de traitement des plaintes par l’inspection générale de la police nationale de 3 mois, avec une obligation de suivi...
L’amendement n° 201, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 180 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Instaurer un délai maximal de traitement des plaintes par l’inspection générale de la police nationale de 3 mois, avec une obligation de suivi...
L’amendement n° 199, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 180 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Doter l’inspection générale de la police nationale du statut d’autorité administrative indépendante La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 199 est retiré. L’amendement n° 200, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 180 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Mettre à la tête de l’Inspection générale de la police nationale un directeur général, magistrat de professio...
L’amendement n° 199, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 180 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Doter l’inspection générale de la police nationale du statut d’autorité administrative indépendante La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 199 est retiré. L’amendement n° 200, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 180 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Mettre à la tête de l’Inspection générale de la police nationale un directeur général, magistrat de professio...
Mes chers collègues, nous avons examiné 66 amendements au cours de la journée ; il en reste 138. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mes chers collègues, nous avons examiné 66 amendements au cours de la journée ; il en reste 138. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
