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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
50 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 61 est présenté par Mmes Apourc...
L’amendement n° 99, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Sont ratifiées : 1° L’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les ...
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un déla...
L’amendement n° 91, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promu...
L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernem...
L’amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernem...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 69, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Modulation et réduction des droits à l’assurance chômage La parole est à Mme Cathy Ap...
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Remplacer les mots : mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
