Retraite de base des non-salariés agricoles

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà deux ans, notre assemblée adoptait la loi Chassaigne 2, qui a permis de fixer la pension minimale de base des conjoints collaborateurs et des aides familiaux d’agriculteurs au même niveau que celle des chefs d’exploitation. Un an plus tôt, nous avions déjà voté la loi Chass...

Malgré l’accumulation des dispositifs de pension minimale, force est de constater que la plupart des agriculteurs perçoivent encore des pensions très faibles, en moyenne inférieures de 700 euros par mois à celles de l’ensemble des retraités de droit direct. Les polypensionnés, qui représentent plus de 80 % des assurés du régime, perçoivent des ...

Mme Pascale Gruny, rapporteur. Pour que l’agriculture demeure à jamais la fierté des Français, adressons aujourd’hui à ceux qui nous nourrissent l’hommage de notre gratitude et de notre considération.

Cet amendement tend à compléter les dispositions relatives au rapport d’évaluation de la présente réforme qui devra être remis au Parlement par le Gouvernement. Il vise ainsi à doubler le délai de trois mois accordé au Gouvernement pour réaliser ce travail d’analyse et de prospective et à instaurer le principe d’une consultation de l’ensemble ...

Cet amendement vise à assouplir les critères d’éligibilité au complément différentiel de points de retraite complémentaire des non-salariés agricoles en remplaçant la condition de durée d’assurance par une condition de liquidation à taux plein. Dans la mesure où le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 com...

Je souhaite remercier l’ensemble de mes collègues. Par ce texte, nous envoyons un message fort à nos agriculteurs, qui attendaient cette réforme. Monsieur le ministre, je vous souhaite bon courage pour l’élaboration du rapport que nous attendons dans trois mois, afin de rendre ces avancées effectives.