Accessibilité et inclusion bancaires

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Bonneau, Mme Guidez, MM. Longeot, Kern et Le Nay, Mmes Vermeillet et Gacquerre, M. Moga, Mmes Billon et Saint-Pé, M. Delahaye, Mme Perrot, M. Duffourg, Mme Sollogoub, MM. P. Martin et Capo-Canellas, Mme Jacquemet, M. J.M. Arnaud, Mme Doineau, MM. Détraigne et Chauvet, Mme de La ...

L'amendement n° 2 rectifié bis est retiré. Chapitre III De l'effectivité du droit au compte et du recours à l'offre spécifique

L'amendement n° 24, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier est...

L’amendement n° 23, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Sans préjudice du premier alinéa du présent article et des articles L. 131-73 et L. 133-26, ainsi que de l’article L. 262 du livre des procédures fiscales, pour les personnes qui bénéficient du compte assorti des s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 7.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.

L’amendement n° 6, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre Ier du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 14, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-13 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de crédit propos...

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Bonneau, Mme Guidez, MM. Longeot, Kern et Le Nay, Mmes Vermeillet et Gacquerre, M. Moga, Mmes Billon et Saint-Pé, M. Delahaye, Mme Perrot, M. Duffourg, Mme Sollogoub, MM. P. Martin et Capo-Canellas, Mme Jacquemet, M. J.M. Arnaud, Mme Doineau, MM. Détraigne et Chauvet, Mme de La ...

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. Chapitre III De l’effectivité du droit au compte et du recours à l’offre spécifique

L’amendement n° 24, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.