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Industrie verte


Les amendements de Pascale Gruny


Les interventions de Pascale Gruny sur ce dossier

41 amendements trouvés


12/06/2023 — Amendement N° COM-2 4ème rectif. au texte N° 20222023-607 - Article 2 (Rejeté)
Mme Joseph, MM. Perrin, Rietmann, Henno, Panunzi, Brisson, Mmes Drexler, Gruny, Goy-Chavent, MM. Burgoa, Laménie, Cam...

Alinéa 34 Après cet alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° La section 5 du chapitre unique du titre VIII est complétée par un article L. 181-18-1 ainsi rédigé : « Art. L. 181-18-1. - Lorsque le droit de former un recours contre une autorisation environnementale est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement a...