Industrie verte

L’amendement n° 305, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : date Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de dépôt du dossier complet et régulier. Elle peut être prorogée de six mois sur décision motivée de l’autorité compétente. » ; La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 305 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : date Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de dépôt du dossier complet et régulier. En cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être prorogée de six mois sur décision motivée de l’autorité compétente.» ; Quel...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 306, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 202, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Supprimer le mot : projets d’ 2° Remplacer le mot : renouvellement par le mot : rééquipement La parole est à M. Fabien Genet.

L’amendement n° 220 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : renouvellement insérer les mots : , consistant dans le remplacement total ou partiel d’un parc éolien existant, La parole est à M. Henri Cabanel.

L’amendement n° 357 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Decool, Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre XIV du titre VII du livre VII du code de justice administrative, il est inséré un chapitre … ainsi ré...

L’amendement n° 357 rectifié est retiré. L’amendement n° 356 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de justice administrati...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 65 est présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 243 est présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoye...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 65 et 243. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement....

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 311 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, M...

L’amendement n° 36 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 307, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces deux alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un débat global ou une concertation préalable globale a eu lieu pour un ...

L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...

L’amendement n° 203, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : débat public propre insérer les mots : prévu au 1° de l’article L. 121-9 La parole est à M. Fabien Genet.

L’amendement n° 80 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 81 rectifié bis est présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kan...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 48 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled et Decool. L’amendement n° 174 est présenté par Mme Micouleau, MM. Anglars et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. B...

L’amendement n° 187 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 253.

L’amendement n° 174 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 171 rectifié est présenté par Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, Gosselin et Imbert, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lherbier, MM. Mouiller...

L’amendement n° 171 rectifié est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.