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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
84 interventions trouvées.
L’amendement n° 98 est retiré. L’amendement n° 197, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase, alinéa 4, première et seconde phrases, alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : unive...
L’amendement n° 197 est retiré. L’amendement n° 97 rectifié, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 I. – Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phr...
L’amendement n° 197 est retiré. L’amendement n° 97 rectifié, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 I. – Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phr...
L’amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : et du service national universel La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : et du service national universel La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Levi, Kern, Détraigne et Chasseing, Mme Gatel, M. A. Marc, Mmes Ract-Madoux et Saint-Pé et MM. Le Nay et Belin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : tout en prenant compte la vie et la dignité de la personne humai...
L’amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 61 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Sébastien Lecornu, ministre.
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : place insérer les mots : , avant le 30 juin 2028, La parole est à Mme H...
L’amendement n° 241 est retiré. L’amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le ministère adaptera la réalisation des cibles d’effectifs fixées par le présent article et sa politique salariale en fonction de la situation du marché du travail. La parole est à M. le ...
L’amendement n° 241 est retiré. L’amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le ministère adaptera la réalisation des cibles d’effectifs fixées par le présent article et sa politique salariale en fonction de la situation du marché du travail. La parole est à M. le ...
L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Levi, Kern, Détraigne et Chasseing, Mme Gatel, M. A. Marc, Mmes Ract-Madoux et Saint-Pé et MM. Le Nay et Belin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : tout en prenant en compte la vie et la dignité de la personne hu...
L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Levi, Kern, Détraigne et Chasseing, Mme Gatel, M. A. Marc, Mmes Ract-Madoux et Saint-Pé et MM. Le Nay et Belin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : tout en prenant compte la vie et la dignité de la personne humai...
L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Avant la fin de la présente loi, un débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire est o...
L’amendement n° 61 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Sébastien Lecornu, ministre.
L’amendement n° 61 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Sébastien Lecornu, ministre.
L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : place insérer les mots : , avant le 30 juin 2028, La parole est à Mme H...
L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : place insérer les mots : , avant le 30 juin 2028, La parole est à Mme H...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
