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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, aux termes du premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». Je vais lever la dernière séance de la session ordinaire. À partir du lundi 3 juillet, le Parlem...
Mes chers collègues, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». Je vais lever la dernière séance de la session ordinaire. À partir du lundi 3 juillet, le Parlem...
Mes chers collègues, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». Je vais lever la dernière séance de la session ordinaire. À partir du lundi 3 juillet, le Parlem...
