Interventions en commissions de Pascale Gruny

Le médecin praticien correspondant ne sera jamais un médecin du travail, sauf à ce qu'il suive une formation complète. Ce n'est qu'en cas de manque criant de médecins du travail que l'on doit recourir à ses services, sinon on risque de s'acheminer vers la suppression de la médecine du travail.

Nous étudions actuellement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, qui insiste notamment sur le décloisonnement entre le dossier médical partagé et le dossier médical en santé au travail (DMST). Quel est votre point de vue sur le sujet ?

Monsieur le ministre, je tenais à vous remercier pour la qualité des échanges que nous avons déjà eus. Cette proposition de loi doit arriver à son terme. Elle suscite une véritable attente. La santé au travail est aussi un sujet de santé publique. J'espère donc que votre collègue ministre de la santé sera aussi ouvert sur ces sujets. La préve...

Notre commission a effectivement été saisie d'une proposition de résolution européenne (PPRE), déposée le 7 mai dernier par notre collègue Cyril Pellevat, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers. Cette proposition de résolution met en évidence une vraie problématique de fond et ...

Je voudrais préciser que, concernant certains régimes d'imposition spécifiques aux frontaliers qui payent leurs impôts en France, la France verse une compensation aux pays d'emploi pour leur perte de recettes fiscales. Sur ce point, nous ne disposons pas d'éléments chiffrés mais nous allons essayer d'en avoir prochainement car cette compensatio...

Je rejoins les propos de ma collègue rapporteure sur le risque de traitement différencié entre les emplois occupés par des frontaliers et par des nationaux. Certains travailleurs frontaliers pourraient ainsi être conduits à revenir complètement en France car ils n'auraient plus accès à la souplesse permise par le télétravail, et c'est finalemen...

Malheureusement, les délais contraints ne nous ont pas permis d'auditionner ces organisations. Une étude approfondie serait probablement nécessaire pour étudier les incidences financières d'un tel dispositif de part et d'autre de la frontière. La question de la fraude doit également ne pas être oubliée. Avec ma collègue rapporteure, lors de nos...

Je confirme, la pratique des adresses de domiciliation existe bel et bien au Luxembourg.

Il faudrait envisager des études et un travail de fond un peu plus larges.

Je vous remercie pour votre présence et votre implication. Je souhaite revenir sur le plan d'action : ce dernier est ambitieux et difficile à mettre en oeuvre, non seulement parce que tous les États membres ne sont pas en phase avec la convergence sociale mais aussi parce que ce plan ne dispose pas d'un fonds dédié : comment comptez-vous avance...

Quelles sont vos observations sur la redéfinition de l'offre de services des services de prévention et de santé au travail (SPST) et les nouvelles modalités de tarification ? Au-delà du changement de dénomination, cette réforme permet-elle de réorienter les services de santé au travail vers la prévention des risques professionnels ? Comment va-...

Compte tenu de la différence de coût qui existe entre vos établissements et leurs homologues publics, comment les familles en viennent-elles à se tourner vers vous ?

Je suis sénatrice de l'Aisne, dans les Hauts-de-France, et j'ai bien entendu ce que vous avez dit s'agissant de cette région. Je connais bien le président de cette dernière et je suis déjà intervenue auprès de lui en faveur d'investissements dans des lycées agricoles. Nous avons alors eu gain de cause. De votre côté, arrivez-vous à « remplir »...

Je n'ai pas obtenu de réponses à mes questions relatives au baccalauréat professionnel et à l'impact qu'a pu avoir la crise sanitaire sur vos établissements.

Avant d'en venir au fond du sujet, nous souhaitions vous indiquer, en préalable, que le délai contraint d'examen ainsi que le caractère transverse du sujet ne nous ont pas permis d'obtenir toutes les réponses à nos questions de la part des administrations concernées. Nous n'avons pas pu, par exemple, recenser le nombre de personnes concernées. ...

M. Bacchi ayant un empêchement dont il vous prie de l'excuser, nous vous présenterons cette communication à deux voix au lieu de trois. Celle-ci concerne le plan d'action de la Commission européenne relatif au socle européen des droits sociaux, publié le 4 mars dernier. Nous allons vous en présenter les principales avancées, mais également les ...

Effectivement, ce plan recouvre un certain nombre d'avancées et de points positifs. Son ambition sera-t-elle suivie d'effets ? Les quatre cinquièmes des initiatives qu'il comporte ne constituent pas des mesures législatives, mais des initiatives peu contraignantes, et une partie d'entre elles repose sur l'action et la bonne volonté des États me...

La mobilisation de l'ANSéS et de Santé publique France dans l'évaluation des liens entre les expositions professionnelles et le développement de certaines pathologies, notamment pour la création ou la réactualisation de tableaux de maladies professionnelles, vous semble-t-elle satisfaisante ? Faudrait-il, selon vous, la renforcer et la formalis...

Pour conclure, j'évoquerai brièvement les initiatives relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes, que nous suivrons de près dans ces prochains mois. D'abord, un mot sur la proposition de directive sur l'égalité salariale. Le texte apparaît comme équilibré, puisqu'il ne se prononce pas sur les montants des salaires, mais vise à améli...

Nous suivons ces sujets pour la commission et en faisons une veille régulière. En fonction de l'actualité, nous ferons des propositions. La France est plutôt en avance sur ces sujets. C'est le cas pour l'égalité entre les femmes et les hommes, par exemple, mais aussi en matière de formation continue, ou de salaire minimum. Les États membres qui...