Interventions en commissions de Pascale Gruny

La région dont je suis l'élue, les Hauts-de-France, a elle aussi été touchée par cet accident, bien qu'elle soit située à plus de 200 kilomètres de Rouen. Je pense d'abord aux agriculteurs : qu'en sera-t-il des indemnisations ? Les assurances de l'entreprise Lubrizol vont-elles prendre en charge les pertes agricoles ? Il faudra du temps pour c...

Je veux appeler l'attention de la commission sur les autres départements touchés, notamment l'Aisne, d'où je suis élue, et la Somme. Ces zones ont aussi souffert des retombées de cet incendie. En particulier, je souhaite que l'on tienne compte des répercussions de cet événement pour les agriculteurs, et que l'on examine les conditions de compen...

J'entends votre propos, mais pouvez-vous nous aider ? L'Autorité de la concurrence soutient qu'elle a simplement vérifié la vente de Completel de SFR à KOSC. En revanche, elle n'a pas vérifié si les accès au réseau étaient opérationnels. Elle n'a pas saisi l'ARCEP pour vérifier ce point. Comme toute autre entreprise rencontrant des difficulté...

Pourrez-vous valider que l'accès au réseau a été ouvert ou non ? Vous pourrez vous prononcer sur ce sujet ?

Êtes-vous les seuls experts à pouvoir être saisis par le Tribunal ?

Au cas où KOSC disparaîtrait, d'autres entreprises peuvent-elles reprendre ce marché et leurs clients ? Vous parlez de Bouygues, Orange et SFR. Il ne faudrait pas qu'il y ait un acteur unique sur ce marché. KOSC s'adressait à de plus petites entreprises. Mon rapport sur la transition numérique pour les TPE et PME avait souligné des besoins impo...

Il serait choquant que l'activité de KOSC soit reprise par SFR alors que cette dernière avait dû céder son réseau à la première.

Au cours d'un déplacement en Espagne, on m'a adressé à la Croix-Rouge pour une petite urgence. Celle-ci semble donc s'occuper beaucoup de bobologie...

sénateur de l'Aisne, rapporteur de la Délégation aux entreprises, membre du Groupe d'études sur le numérique. - Il me semble que c'est la difficulté d'apporter la preuve des problèmes de connexion qui se situe au coeur du débat.

Merci Madame la présidente. Nous nous soucions de la situation des entreprises qui ont un accès au réseau et pourraient, comme l'a dit le président Chaize, se retrouver « dans le noir » demain. Même si la coupure du réseau n'est que temporaire, elle nous paraît inenvisageable, car elle représenterait une forte perte de chiffre d'affaires pour l...

Ce déplacement, qui s'effectuera dans la journée, nous conduira le matin à Chauny puis à Saint-Quentin, qui est devenue une plateforme numérique, pour visiter des entreprises travaillant notamment dans l'éolien et dans la maintenance industrielle.

S'agissant du financement des services de santé au travail, nous sommes défavorables à la proposition de fusion de la cotisation AT-MP et de la cotisation au service de santé au travail interentreprises (SSTI) : la première est une cotisation de sécurité sociale, la seconde correspond à la prise en charge par l'employeur de son obligation de pr...

J'aborderai pour finir notre présentation la question de la prévention de la désinsertion professionnelle, qui doit être une des finalités de la protection de la santé des salariés. Il convient premièrement d'oeuvrer à la prévention des arrêts de travail. C'est en effet par des arrêts prolongés que s'amorcent les processus de désinsertion. En ...

Nous avons souhaité conserver la notion de proximité et souligner le rôle primordial du médecin du travail dans l'accompagnement sur site des salariés. Cela rejoint la problématique de la télémédecine du travail : les nouvelles technologies doivent être utilisées ; pour autant, le médecin du travail doit aujourd'hui être davantage présent dans...

Permettez-moi de vous contrarier : j'ai vu des cas où le médecin du travail refusait de prendre son téléphone pour partager une information avec le médecin traitant. D'où notre proposition. S'agissant de téléconsultation et de télémédecine, j'insiste à nouveau sur le fait que, en médecine du travail, c'est bien la connaissance de l'entreprise q...

D'expérience, j'ai plutôt constaté qu'ils faisaient peur aux dirigeants, car ils pouvaient faire fermer l'entreprise en cas de risque important. Nous dressons le même constat à partir des remontées de terrain, y compris issues des organisations syndicales salariées.

Les grandes entreprises disposent souvent d'un service de santé autonome. Quant aux camions aménagés, ils ont un avantage : ils évitent aux salariés de se déplacer sur les lieux de la médecine du travail. Toutefois, si le médecin du travail estime ne pas être placé dans de bonnes conditions, il peut tout à fait décider de ne pas se rendre sur l...

Dans une entreprise, le capital le plus important, ce sont les salariés. Un patron ne peut rien faire sans ce capital humain et, aujourd'hui, le bien-être au travail est réellement pris en compte par les chefs d'entreprise. Les initiatives se multiplient : fitness, coaching, organisation de matchs sportifs interentreprises, etc. - même dans les...

J'entends la répartition que vous proposez entre l'État et les régions, mais je trouve qu'un seul ordonnateur semble plus logique, avec l'État, pour décliner ensuite dans les départements. Il sera sinon difficile d'atteindre l'objectif de simplification, alors que les agriculteurs demandent de la simplification et une diminution des contrôles. ...

Afin d'améliorer le fonctionnement des conseils de prud'hommes, nous recommandons d'accroître les prérogatives de leurs président et vice-président, pour en faire de vrais chefs de juridiction et renforcer leur autorité auprès des autres conseillers, en leur confiant expressément la responsabilité du bon fonctionnement du conseil et du respect ...