Interventions en commissions de Pascale Gruny

Je souhaite évoquer trois sujets qui ont été portés à la connaissance de la Délégation aux entreprises lors de son déplacement dans l'Aisne. Le premier est relatif aux modalités de la cession-bail ou « leaseback », transaction financière au cours de laquelle une entité vend un actif et le récupère en location pour une longue durée. Ainsi, l'en...

Notre intention n'est évidemment pas de supprimer les accords existants ! Après la crise des « gilets jaunes », il fallait instaurer une prime d'application facile, mais aujourd'hui le Gouvernement veut récupérer des cotisations. Les entreprises, et tout particulièrement les PME, demandent de la souplesse !

Il va y avoir une injustice entre les salariés des grandes entreprises et ceux des PME qui, s'ils ne sont pas couverts par un accord, ne pourront pas bénéficier de la prime.

Madame la ministre, disposez-vous des mêmes études pour les Hauts-de-France ? Le nuage est également passé au-dessus de ce territoire qui est le mien. Nous avons subi le blocage des cultures, du lait, et cela suscite des inquiétudes. Le lait a souvent été jeté dans les sols. Que va-t-il se passer ensuite ? La parole du Gouvernement et des expe...

Merci à notre rapporteur de continuer à défendre cette branche. Il n'est pas acceptable de ne pas avoir d'explications claires sur le milliard d'euros. Dans le rapport sur la santé au travail que nous avons rédigé, Stéphane Artano et moi, nous avons constaté que nous manquions cruellement de prévention. Cet argent pourrait y remédier. Alors que...

Nous terminons aujourd'hui notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? » Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport que j'ai présenté sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, au nom de la Délégation aux entreprises du Sénat....

Que s'est-il passé ensuite ? Quelle est la réalité des difficultés de l'entreprise et du contentieux avec SFR ? Les sommes en jeu sont importantes. Quel est votre regard sur cette situation en tant qu'actionnaire ?

Qu'en est-il du conflit juridique lié à la créance due à SFR ? Le litige est là : l'accès au réseau en dépend.

C'est long pour une entreprise !

L'entreprise aurait-elle dû fermer ?

Qu'en est-il des clients ?

En dehors de ce contentieux, avez-vous des doutes sur la fiabilité et l'avenir de KOSC, sur sa capacité à rembourser les emprunts ?

Peut-être n'ont-ils pas le même point de vue que Bpifrance.

L'hypothèse envisageable Oui, la construction du KOSC Mme Pascale Gruny, co-présidente. - Est-il exact que KOSC développe sa clientèle en dehors d'OVH ? Dans quelle mesure ?

Avez-vous des actions ciblées pour les petites entreprises ?

France Num ? Ce dispositif est totalement inconnu sur le terrain...

Pas chez nos voisins !

Merci. La réunion est close à 19 h 30.

L'article 2 du texte évoque une limite de 10 % des ressources personnelles. Est-ce que les ressources du conjoint sont prises en compte ? Pour les personnes handicapées, leur handicap ne doit pas impacter les revenus de leur conjoint. Un reste à charge de 10 % est déjà conséquent. Je suis élue d'un département qui se situe parmi les cinq plus p...

Je suis élue de l'Aisne. Chacun des départements des Hauts-de-France est concerné. Avez-vous discuté avec des collègues qui se sont penchés professionnellement sur ces sujets ? Certes, le nuage est passé au-dessus de nous, mais il n'y a pas eu de pluie, donc de suie, partout. En matière de communication, la situation était confuse à proximité ...