Interventions en commissions de Pascale Gruny

L'amendement COM-12 vise à considérer que le préavis est caduc lorsqu'il n'a pas été suivi pendant cinq jours. L'amendement COM-12 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-13 est relatif aux grèves de courte durée. Il prévoit que l'entreprise puisse imposer aux salariés désirant se mettre en grève de le faire du début à l...

Je suis également favorable aux plans de développement au bénéfice des pays d'origine, mais nous devons aussi contrôler l'usage des fonds. Je suis très inquiète des évolutions qui se profilent pour la PAC : comment feront nos agriculteurs demain ? Une évocation de la concurrence déloyale ne pourrait-elle pas être ajoutée au paragraphe 46 ? La ...

J'aimerais rebondir sur la question des normes, sujet récurrent évoqué par les entreprises et les élus. Dans mon département, une de nos entreprises, vendue par son propriétaire et ayant trouvé repreneur, attend depuis déjà deux ans une autorisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ce qui co...

Madame la Présidente, Chers collègues,

Au sujet de l'agence, les décisions doivent évidemment s'appuyer sur le travail mené sur le terrain. Concernant les pénuries, nous avons proposé de sensibiliser les jeunes étudiants à la médecine du travail dès leurs premières années d'étude. Cette pénurie pourrait être comblée par les choix des médecins qui, en fin de carrière, souhaitent parf...

J'ai trouvé, de la part de l'ADLC, un traitement un peu léger dans ce dossier lourd, car l'accès au numérique constitue pour les PME et TPE un besoin vital, et peut représenter pour ces entreprises un coût important.

Quelles conséquences allez-vous tirer de cette expérience pour la prévention des risques, pour vous-mêmes et vos prestataires ? Vous indiquez que le feu serait venu de l'extérieur, cela peut donc recommencer, comment vous protégez-vous ? Par ailleurs, je suis élue de l'Aisne, dans les Hauts-de-France, et nos agriculteurs ont été très touchés p...

Je vais d'abord poser une question au nom de ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, rapporteure de la commission, qui a dû partir : l'administration, bien qu'exerçant, selon elle, une surveillance très étroite du site Lubrizol, a déclaré pendant plusieurs jours ne pas connaître les produits stockés dans cet établissement comme dans les entrepôt...

Quelles sont vos propositions pour rétablir la crédibilité de la parole gouvernementale et celle des scientifiques et des experts ? Me Gossement a évoqué les questions de prévention pour les habitations à proximité immédiate d'une installation classée. Je suis élue de l'Aisne et mon département a aussi été impacté par des pollutions diffuses,...

Nous devons être vigilants, car, chaque année, le budget baisse, et on nous dit que cela est lié à la diminution du nombre de ressortissants. Les commémorations de l'an dernier ont permis d'attirer beaucoup de jeunes autour des monuments et de transmettre cette mémoire. Il conviendrait de maintenir ce budget notamment pour les commémorations de...

Monsieur le ministre, je suis élue de l'Aisne. À dire vrai, les informations ont manqué dans les Hauts-de-France. La population, aujourd'hui encore, considère le nuage comme celui de Tchernobyl. C'est la pluie qui a apporté certaines substances à certains endroits. Dans les communes où il n'a pas plu, le nuage est passé. Une commune est touchée...

Je complète cette question par un aspect complémentaire. En régie, les salariés sont présents à l'année et participent - en principe - aux formations. Y a-t-il une différence entre ces deux catégories de personnel du point de vue de la formation ?

Pensez-vous qu'il y a lieu, suite à cet accident, de modifier la réglementation Seveso en matière de prévention des risques ? Faut-il faire varier ces normes ? Vous avez indiqué que dans les grandes régions nées de la recomposition des frontières administratives des territoires, vous aviez de grands services. Ne vaut-il pas mieux disposer d'in...

C'est un lieu qui donne envie d'y retourner. Je précise que les enseignants peuvent avoir accès au site internet pour enseigner l'économie avec des outils pédagogiques innovants. C'est une excellente initiative car le musée, étant situé à Paris, peut être difficile d'accès pour les établissements situés en région.

Mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse que la Délégation aux entreprises ait accepté mon invitation dans le département de l'Aisne pour découvrir son dynamisme économique souvent méconnu puisqu'il fait partie des cinq départements les plus pauvres de France. Cependant, les entrepreneurs du département débordent d'idées et font p...

d'autant plus que l'entreprise doit provisionner dans son bilan les intérêts de retard !

C'est l'unique entreprise en France sur ce marché, mais elle intervient également dans la maintenance des machines tournantes, ce qui complète son plan de charge. Il existe un vrai besoin du fait du développement rapide du marché éolien en France et à l'étranger. Les atouts du nouveau site de l'entreprise sont nombreux : l'étendue de son site, ...

Cela paraît tellement évident !

Le sujet est effectivement complexe. On peut également regretter le fait que certains acteurs ne nous disent pas tout, ce qui laisse certaines zones floues et nous empêche de comprendre pleinement le déroulement de ce sujet. J'ai été particulièrement surprise par l'attitude de la Présidente de l'Autorité de la concurrence. L'Autorité s'est cont...

L'évolution de la fiscalité relative au financement des CCI divise les communes et les TPE. Par ailleurs, je suis opposée à la taxation des contrats courts qui sont une nécessité dans certains secteurs, comme la restauration et tout particulièrement l'activité de traiteur.