Interventions en commissions de Pascale Gruny

Notre commission a adopté une proposition, devenue résolution du Sénat le 17 février 2017, relative aux perturbateurs endocriniens. Nous y formulions un ensemble de critiques sur deux projets de textes en cours d'élaboration par la Commission : un acte d'exécution dans le cas des produits phytopharmaceutiques et un acte délégué pour les produit...

Je partage l'avis de Michèle Meunier : la petite enfance est un sujet important. Certes, c'est l'Assemblée nationale, qui a inscrit ce sujet dans le projet de loi, mais sur proposition gouvernementale.

Vous avez reçu nos nombreuses questions. L'annualité des lois de finances complique la vie des entreprises, les différents niveaux de décision aussi. Lors d'un contrôle fiscal, on peut en effet discuter de la bonne foi avec l'inspecteur, mais il faut aller trouver son supérieur hiérarchique pour trancher. Jusqu'où ira l'autonomie des agents ? L...

Et la fracture locale ?

Je ne vois aucun inconvénient à voter une partie du texte au sein de notre commission. J'en avais l'habitude au Parlement européen, où la séance plénière fait office de chambre d'enregistrement. Nos institutions sont différentes. Les sujets doivent pouvoir être visibles auprès des Français. En commission, nous pourrons traiter des sujets les pl...

Au-delà des perturbations initiales suscitées par son instauration ou à titre individuel, en cas de début ou de fin d'activités, le RSI ne présentait plus de difficultés particulières. Or, cette réforme suscite de nombreuses inquiétudes. D'aujourd'hui à 2020, les deux années qui s'annoncent risquent d'aviver de nouvelles complications dont n'on...

Quelle rôle joue l'Agence de la biomédecine dans la protection des données - qui fait désormais l'objet d'une directive européenne - notamment dans le cadre des tests génétiques ?

Les ordonnances et ce projet de loi de ratification contiennent de nombreuses dispositions que nous avions adoptées au Sénat ces dernières années. Je félicite donc le rapporteur pour la rapidité et la clarté de son rapport. La loi « Travail » de 2016 doit être corrigée sur un point : la contestation de l'avis du médecin du travail sur l'inapt...

J'accepte bien évidemment de le rectifier dans le sens souhaité par le rapporteur. L'amendement COM-9 rectifié bis est adopté.

Je le retire. L'amendement COM-10 rectifié bis est retiré.

Je le retire. L'amendement COM-11 rectifié bis est retiré. L'amendement de précision COM-41 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-42 est adopté.

En cas de rupture conventionnelle collective, quid de l'accompagnement des salariés ? Dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), ceux-ci sont accompagnés. La rupture conventionnelle collective leur octroie un capital, mais cela ne suffit pas à retrouver un emploi.

Vous avez indiqué que les cabinets comptables pourraient leur fournir gracieusement un appui. Cela me paraît impossible : tout se facture. Je le sais d'expérience. Et eux-mêmes devront former leur personnel. Le problème se posera aussi pour les entreprises de taille moyenne. Lors de la mise en place de la DSN, j'avais constaté le temps que cela...

Pas depuis la DSN...

Au Luxembourg le système n'est pas moins complexe, avec une régularisation en fin d'année également. Vous parlez de modernité, mais le PAS tel qu'il existe chez nos voisins date de Mathusalem ! La DSN transmet instantanément l'information aux caisses ; pourquoi ne pas l'utiliser pour informer l'administration fiscale, qui pourrait alors préleve...

Je sais que les liens entre Pôle emploi et les maisons de l'emploi ne sont pas uniformes. Chez moi, il y a de la concurrence entre ces deux structures ; mais c'est plus une question de personnes que d'institutions. Vous avez un discours très positif ; quand nous vous entendons, nous avons le sentiment que nous pouvons dormir sur nos deux oreill...

Je partage l'avis de notre collègue Yves Daudigny sur les contrats aidés. La brutalité de la décision de l'été est insupportable. Les communes n'embauchent pas en contrat aidé par plaisir : elles n'ont plus les moyens d'agir autrement ! Le développement de l'intelligence artificielle va raréfier certains emplois, surtout ceux des personnes en c...

Je vais aborder la sécurité de la circulation. En visionnant la vidéo, vous attendiez un accident.

La faute peut provoquer un accident. La sécurité de la circulation est le premier argument avancé en faveur des véhicules robotisés. Dans le rôle de l'argument massue, un constat : 90 % au moins des accidents routiers sont imputables à des erreurs humaines, de part et d'autre de l'Atlantique. Remplaçons l'humain par un robot et les erreurs hum...

Le débat sur l'intelligence artificielle, qui s'est déroulé dans l'hémicycle il y a trois semaines, m'a donné le vertige pour mes enfants et mes petits-enfants. L'éducation nationale est un vrai sujet, car l'intelligence artificielle va de pair avec l'intelligence humaine. Que demandera-t-on aux adultes de demain ? Face à un risque d'accident...