Interventions en commissions de Pascale Gruny

Comment travaillez-vous avec l'EMA ? Celle-ci ralentit-elle une prise de décision que vous souhaiteriez plus rapide ? Les Français semblent vouloir plus d'Europe, alors que la santé n'est pas une compétence européenne. Dans ce contexte, voyez-vous l'Europe comme un frein ou une chance ? J'ai la même préoccupation que Florence Lassarade sur la ...

La mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » passe de 3 à 2 programmes. N'est-ce pas un mauvais symbole, notamment vis-à-vis de la jeunesse, de supprimer un programme dédié au lien entre la Nation et son armée ? Pourquoi le Parlement n'a-t-il été saisi ni de la refonte de la journée défense et citoyenneté ni du service na...

Les risques psychosociaux ont tendance à accroître les addictions, tout comme le confinement. La médecine du travail n'a pas la possibilité d'accompagner correctement les personnes dépendantes, qui sont licenciées et ne retrouvent pas d'emploi. Qu'en est-il des aidants ou des proches des personnes droguées, qui sont confrontés à des difficulté...

Mes chers collègues, chère Laurence, en février dernier, notre commission avait en effet adopté trois propositions de résolution portant avis motivé sur les trois textes du « paquet pour une union de la santé » visant à renforcer l'action de l'Union et le rôle du centre européen de prévention et de contrôle des maladies face aux menaces transfr...

J'ajouterais un élément. La création de l'HERA préserve les compétences des États membres.

Je reconnais que cette transition n'est pas simple : de nombreux enjeux financiers sont à l'oeuvre. Une chose est sûre : il faudra accepter de payer plus cher. Les entreprises sont délocalisées pour des considérations avant tout de productivité et de coût. Il faut donc mettre en place des incitations financières, ainsi que des accompagnements, ...

Si on a ces capacités de production sur des médicaments innovants, ces dernières pourront être mobilisables pour faire d'autres médicaments indispensables au moment d'une pandémie. Toutefois, une relocalisation ne pourra jamais être réalisée à 100 % : nous dépendrons donc toujours, dans une certaine mesure, des pays n'appartenant pas à l'Union ...

Je souhaiterais compléter ce qui a été développé par mes collègues en insistant sur la fragilité de la paix au sein du territoire couvert par le Conseil de l'Europe. Rappelons-nous d'une chose en cette veille de 11 novembre : la guerre avait démarré à Sarajevo. Aujourd'hui, les tensions en Biélorussie, en Afghanistan, en Arménie, en Grèce ainsi...

Après la brutale dégradation du solde de la branche AT-MP en 2020 sous l'effet de la crise sanitaire, celui-ci revient en territoire positif pour l'année 2021. La branche serait ainsi excédentaire de 587 millions d'euros pour le seul régime général, et de 676 millions d'euros tous régimes confondus. Cela s'explique essentiellement par la repris...

Chère collègue, la prise en compte de la prévention était aussi une préoccupation de l'accord national interprofessionnel (ANI) et du texte que j'avais présenté avec Stéphane Artano et que nous avons voté avant l'été. S'agissant du tableau des maladies professionnelles, il faut se servir des comités régionaux de reconnaissance des maladies pro...

C'est intelligent. L'amendement n° 161 est adopté.

Un rapport sur la protection sociale des travailleurs de plateformes est déjà presque prêt. Supprimons cet article. L'amendement n° 228 est adopté.

L'amendement n° 234 vise à ramener le transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie à un milliard d'euros. L'amendement n° 234 est adopté.

Par une ordonnance du 25 octobre 2021, le Conseil d'État a estimé, contrairement aux intentions du législateur et aux instructions gouvernementales, que l'obligation vaccinale prévue par la loi du 5 août 2021 s'appliquait à l'ensemble des personnels des crèches et non pas seulement aux professionnels de santé qui y exercent, quand bien même cel...

Par cohérence, avis défavorable aux amendements n°s 61 rectifié bis et 63 rectifié.

Avis défavorable aux amendements identiques n°s 24 rectifié et 56 rectifié bis qui visent à supprimer les sanctions en cas de non-respect de l'obligation vaccinale : cela reviendrait à vider cette dernière de son sens !

Avis défavorable à l'amendement n° 62 rectifié, là encore par cohérence avec l'amendement n° 78 rectifié.

L'amendement n° 34 rectifié offre la possibilité pour les personnels refusant de se faire vacciner de continuer à télétravailler lorsqu'ils le peuvent. C'est une forme de contournement de la loi, alors même que le Sénat a voté pour remplacer le licenciement par une suspension. Celle-ci s'est d'ailleurs avérée efficace pour inciter à la vaccinat...

La commission des affaires sociales a examiné les articles 3 et 5 ter pour lesquels elle a reçu une délégation au fond et les articles 4 ter, 5 et 6 dans le cadre de sa saine pour avis. S'agissant du contexte sanitaire, des incertitudes demeurent quant à l'hiver. Un sous-variant britannique pourrait venir perturber la donne. Toutefois, le mini...

L'amendement COM-32? exclut le personnel des crèches du champ de l'obligation vaccinale. Il en est déjà exempté, sauf dans les établissements de santé, où il suit la règle qui s'applique à ces derniers. Avis défavorable. L'amendement COM-32 rectifié? n'est pas adopté.