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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 300 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés244Pour l’adoption231Contre 13Le Sénat a adopté.
Acte vous est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin concerné.
Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire dans le texte de la commission, modifié. Le scrutin est ouvert.
L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France. Dans le débat, la parole est à M. Philippe Bas, pour le groupe auteur de la demande. §
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 301 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d'une durée équivalente. Il aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L...
La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Alain Houpert.
La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
La parole est à M. Vincent Éblé.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. David Assouline.
La parole est à M. Max Brisson.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.
