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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas.
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
En conséquence, l’article 7 est supprimé.
L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier est...
Mme le président. La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié ter.
Il faut conclure !
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à M. Daniel Salmon.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Mme le président. La parole est à M. Bernard Buis.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
