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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l'article 7 est supprimé.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier est...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 23, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Sans préjudice du premier alinéa du présent article et des articles L. 131-73 et L. 133-26, ainsi que de l’article L. 262 du livre des procédures fiscales, pour les personnes qui bénéficient du compte assorti des s...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié ter.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 7.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
Je mets aux voix l’article 6, modifié.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
L’amendement n° 6, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre Ier du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’...
