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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
Mme le président. La parole est à M. Jean-François Husson.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mme le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
En conclusion du débat, la parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe auteur de la demande.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mme le président. La parole est à M. Jean-François Husson.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe auteur de la demande.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre participation active à notre débat interactif… Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? »
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre participation active à notre débat interactif… Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? »
En conclusion du débat, la parole est à M. le ministre délégué.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 3 mai 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente : Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires, présentée par MM. Rémi Féraud, Jean-Claude...
La parole est à M. le ministre délégué.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 3 mai 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente : Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires, présentée par MM. Rémi Féraud, Jean-Claude...
